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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00515

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT, - Me David HERPIN, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69603688cdc6046d47ae258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00515

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00515

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYB4 Minute : 25/563 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b94cdc6046d47361103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00515

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHK NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a62cdc6046d47333162
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00515

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [N] c/ [A] [P] [U] exploitant en son nom propre sous l’enseigne GP AUTO N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93449cdc6046d47918d75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00515

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00515

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAF N° MINUTE 25/00907 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [L] [M] veuve [C] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 698413e6cdc6046d47f5af4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00515

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544I 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE CONTENTIEUX VISALE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDG

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c0b75782d5f06df53d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00515

    TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N° : 400 DECISION DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORH AFFAIRE : [J] [L] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivrée à : - Me BATTESTI Florence Le : 10.12.2025 LE JUGE DES REFERES : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698570e7cdc6046d47221229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00515

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00515

    - N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/944 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR4 le CCC : dossier FE : -Me SCHAEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6938870b50f2553032a4dbd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00515

    TJ 53130, 8 déc. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° jgt : 25/00092 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFEA REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 08 Décembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697a957bcdc6046d4708aaf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00515

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N° : 25/00553 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUHW AFFAIRE : S.C.I. KH INVEST C/ [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47f75782d5f061e6b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00515

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00515

    MINUTE N°25/03303 DOSSIER N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548ddcdc6046d471f4482
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00515

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 725/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU6 S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [K] [H] épouse [Q] Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc866acdc6046d47435e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDJ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société LES EDITIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c175cdc6046d478c23ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00515

    TJ 29232, 16 nov. 2025, RG 25/00515

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12 H 20. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62b78b6588a4f89b484d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00515

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESD [R] [X] C/ [G] [J] [M] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 691afed45222181ceeb995d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00515

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUU MINUTE N° : 25/00154 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2454195da062e04f4ead
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00515

    TJ 28085, 29 oct. 2025, RG 25/00515

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement, Le 29 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6902728d748a422ad9666b4d
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00515

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4X DEMANDERESSE : Madame [G] [X] née le 29 Décembre 1970 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Auxiliaire de vie de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec37e08341cb49788a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00515

    TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 25/00515

    N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DULN [G] [Y] C/ S.A.R.L. L’AMITIE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c6a1f8a20b910010bdf
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00515

    TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : Dossier N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYU ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue en date du 4 avril 2025 de Monsieur [H] [M] [Z] [U] par l’intermédiaire de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcb097e08341cb4a6da0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1