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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00561

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKF6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Madame [T] [Y] c/ Monsieur [E] [Q] Madame [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61174584f14adac9f08971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00561

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00561

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKZ Minute N° 26/00600 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b044195da062e0219807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00561

    TJ 68224, 24 juin 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQ7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dd29cdc6046d4743b638
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00561

    TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOX Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c1acdc6046d471b96fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00561

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOUZ DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [U] [A] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00561

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2M4 service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00561

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 25/00561

    N° de Minute : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPX COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b806cdc6046d479caf1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00561

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00561

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca728cdc6046d47396ca4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00561

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUMV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044542cdc6046d4792435b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00561

    TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHLV Dans l’affaire entre : Madame [N] [Z] [P] [I] née le 01 Juillet 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce739cdc6046d47f7e7f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00561

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa562bcdc6046d47b64029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00561

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJBZ REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916decdc6046d472ca8f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00561

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA2G GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccdecdc6046d473c303b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00561

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJM6 Minute N° : 26/00136 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc315bcdc6046d47a92da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00561

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMF DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Kenza HAMDACHE, substituant Me Céline HALIMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f0aecdc6046d47381528
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00561

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2NY JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [Localité 2] C/ Mme, [P], [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f785cdc6046d4738a9df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00561

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE LES RESIDENCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1dccdc6046d475f633a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00561

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOJ MINUTE N° : [K] [A] c/ [U] [S] épouse [M], [L] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [U] [S] épouse [M] Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva DUMONT SOLEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbdfcdc6046d4723240a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69264 n° 25/00561

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 25/00561

    N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3OI N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df054cdc6046d47c1bf6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00561

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00561

    - N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TL Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TL N° de minute : 25/00118 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Marc POTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794d9cdc6046d476e106f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1