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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00566 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00566

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWO LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834fed195da062e0023d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00566

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00566

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOR Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : SCI B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61259484f14adac9f0f3a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00566

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00317 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZGX Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55416f93c619cd1fdb97d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00566

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 25/00566

    Jugement du : 26 Juin 2026 N° RG n° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTAW Minute n° 26/00132 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2f993c619cd1f2ae801
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00566

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00301 Affaire N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUG3 Audience du 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fe0cdc6046d47f9c99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00566

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRUF Minute : 26/00366 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE DE L’ATLANTIQUE C/ [T] [Y] Copies certifiées conformes Maître Magali TOCCO-PERIN Maître Li

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/00566

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : 25/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2C5M AFFAIRE [Q] [W] épouse [C] C/ S.A.S.U. [L] [H], S.A.S. TEVA SANTE, S.A. [M] [P] INDUSTRIE, Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28762acdc6046d47c162d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00566

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00566

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00566 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBF O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c544cdc6046d47dda54f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00566

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899a093c619cd1f09ce7a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj67437 n° 25/00566

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSAF Minute : 26/00097 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bcd593c619cd1f2a4466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00566

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00566 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT25 [1] N° : 000225013233 Nac : 48J JUGEMENT Du : 26 mai 2026 SA [Adresse 3] C/ [F] [Q], [I] [X] [2], [3] expédition exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20774acdc6046d47fdcba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00566

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LM JUGEMENT DU 21 MAI 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00566

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDRI AFFAIRE : Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée à Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR et à [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b905a195da062e059de83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00566

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJI PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00324 N° RG 25/00566 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NQJI Copie aux parties en LRAR : Société [1] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Avocat par lettre simple : Julien LANGLADE (CCC + FE) Le P./Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3069cdc6046d475d6f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJY Demande en conversion de la séparation de corps en divorce Affaire : [X] / [R] ou [P] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00566

    TJ 74281, 28 avr. 2026, RG 25/00566

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIBK Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ba6cdc6046d4766c04c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00566

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00566

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBZ Minute JCP n° 242/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd28cdc6046d47c3b09d
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00566

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR7O RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2f7cdc6046d47c2e817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00566

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00566

    / N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NG4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NG4T N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4131cdc6046d47b3ae32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00566

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00566

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFT7 N° MINUTE : 26/00338 JUGEMENT DU 15 [T] 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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