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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00606 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00606

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5KZ Minute : JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [U] DÉFENDEUR(S) : Société [1] copie délivrée aux parties par LRAR co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14cb93c619cd1f722d29
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00606

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00606

    N° RG 25/00606 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de recevabilité prononcée par la Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aedd9cdc6046d476bb57e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00606

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00606

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/606 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eae4cdc6046d472f5e62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00606

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/00606

    Pôle social - N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7RX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’[Localité 1] - Me Clara CIUBA N° de minute : 26/00347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456468cdc6046d477eee90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00606

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00606

    MINUTE N° N° RG 25/00606 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWM Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [H] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189450cdc6046d4747f154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00606

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/00606

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FILY Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef4ccdc6046d47062331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00606

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00606

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNK N° MINUTE 26/00256 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-[Localité 1] DGA - DSS Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e20abcdc6046d475c1da1
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00606

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00606

    N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSX Madame [H] [Y] /c Monsieur [F] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024501cdc6046d4768ab18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00606

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMX AFFAIRE [X] [A] C/ [B] [Z] [U] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c0bcdc6046d47b472fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00606

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6RG N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [U] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [S] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733f093c619cd1febbb1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00606

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00606

    Expéditions le : Minute n° 26/00092 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c66cdc6046d47eeeb41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00606

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7Y MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a735cdc6046d479f5031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00606

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00606

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeea3cdc6046d47ea17b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00606

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRZT ------------- [L], [B], [C] [M] épouse [Q] C/ [P] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2814cdc6046d47a8748f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00606

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00606

    N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00140 N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTG Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [E] [O] CCC CAF DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9104acdc6046d479a2016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00606

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYVL MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f9f0cdc6046d473abe6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00606

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00606

    5AA Minute N° N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a79cdc6046d4750f075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00606

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00606

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df7fcdc6046d479be3a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00606

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00606 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E324R MINUTE N°2026/ 149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [Y] Copie délivrée à Madame [E] [Y] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d88cdc6046d476cca40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00606

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00606 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJN Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49cdcdc6046d47b9d302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1