Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00611 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00611

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00611

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [B] [W] – RG n°25/00611 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00611 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNZ Mme [B] [W] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc824a24c6addadb931c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00611

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00611

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 25/00611

    N°Minute:25/01744 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQH6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [F] [V], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeae97b8c18299783f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00611

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7IO Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Copie exécutoire délivrée le à - CONTENTIEUX CIVIL -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00611

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/00611

    - N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le : 04-07-2025 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68682a114965b5d9df31cf16
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00611

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA6R NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SELARL [J] [X], représenté par son gérant en exercice, Maître [J] [X], int

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041d4965b5d9df2a3580
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00611

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00611

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT3 N° Minute : 25/474 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0664dcbd881beccdae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00611

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/442 N° RG 25/00611 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH2 Mme [F] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937e72b7e1b6bf1dfdc1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00611

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5H MINUTE : 25/00345 ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc53a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00611

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00611

    N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL à Me Clément ROUGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [L] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00611

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3Q 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Clémence RADE COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa20a00405eb741c32f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00611

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00611

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7Y S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [Z] - copies exécutoires délivrées à Me GAULTIER Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec106dfb82227945144e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00611

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00611

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PGP AFFAIRE : [R] [E], SARL BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERA ULIQUES, SAS BTP CONSULTANTS C/ SAS HYBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame [R] WOESSNE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf90a00405eb741d48f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00611

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00611

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOE du 13 Juin 2025 M.I 25/00000634 N° de minute 25/00924 affaire : [Z] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fb3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00611

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00611

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2021/475 en date du 5 Octobre 2021 (RG n°21/753) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f038f82f8614c9f740f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00611

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/611 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3BU Minute n° : 25/262 JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d7dd4fa92cae32eff1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00611

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4R Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître [I] [N] de la SELARL GUMUSCHIAN [N] BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [P] [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9361dd4fa92cae331669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00611

    TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00611

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXCZ Minute n° 25/622 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da0dd7001754d61eaa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00611

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00611

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHN5 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à M. [R] le DEMANDEURS: La

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f833e738545ad13093
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00611

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIF PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a96887d03aa69fcd424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1