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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00617

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVS MINUTE N° : 26/00043 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada5acdc6046d471add34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00617

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00617

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICUK N° MINUTE 26/00175 AFFAIRE : [Y] [X] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11534cdc6046d47e3171d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00617

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECNN / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECNN Minute n° 26/00112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59881cdc6046d47153358
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00617

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUH AUDIENCE DU 03 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Mars 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ff7cdc6046d4786dbd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00617

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00617 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4PY JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00210 [O] [W] [H] [R] épouse [W] C/ [F] [E] [G] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Claire-Marguerite PERROUD Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8347cdc6046d47b12613
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00617

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00617

    5AA Minute N° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a80cdc6046d4750f0db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00617

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00617

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYL JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [P] née [K] DEFENDEUR(S) : [H] [J], [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25601cdc6046d47fda73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00617

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00617

    N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSR2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ba78cdc6046d47702131
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00617

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00617

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00617 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0173dcdc6046d47061506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00617

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00617

    - N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n° N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H6 le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d682cdc6046d47bc9ad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00617

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00617

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [J] épouse [B] c/ S.A. SERENIS ASSURANCES, CPAM des [Localité 1] MINUTE N° 2026/109 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00617 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG74 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 699380eccdc6046d479c8d38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00617

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVAL MINUTE N° : S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN [Localité 1] c/ [Q] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Q] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUY

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67e0cdc6046d47bc1449
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00617

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00617

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/617 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3Y O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5487cdc6046d47ad0a37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00617

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRO Minute n° CADUCITÉ du 22 Janvier 2026 S.A.S. INVESTIR ENSEMBLE NOUVELLE AQUITAINE 1 C/ [N] [H] Le : copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6825cdc6046d47c72912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00617

    TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 25/00617

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOO3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbc9acdc6046d47cd2350
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00617

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00617

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ44 Minute JCP n° 19/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c2ecdc6046d471b1f98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00617

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00617

    Pôle social - N° RG 25/00617 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [N] [F], [W] [F], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -MDPH 78 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PO

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8d08cdc6046d47ea467c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00617

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00617

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SANIT ZAC du Roubian 13150 TARASCON représentée par Me Samy AZZAM, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11dfcdc6046d4712e159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00617

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNM5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00617

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00617

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00617 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F77X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1