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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00627

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [K] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRGQ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00627

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOU7 AFFAIRE : [Q] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26: aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 Maître Jean POLLARD de la SELARL CABI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00627

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 25/00627

    N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPPR DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. LE WELLINGTON STEAK HOUSE BAR ---------- AVOCATS : SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9e984f14adac9b2b0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00627

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00627 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensé de compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944d693c619cd1f1bf02f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00627

    TJ 21231, 22 mai 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5P GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [Z] [F] Mme [G] [H] [I] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00627

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00627

    Jugement du : 12/05/2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILP CPS MINUTE N° :26/233 Mme [G] [A] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [G] [A] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00627

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/00627

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FF Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00627

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNCE AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00627

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [W] épouse [X] C/ [J] [X] N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3C Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 29 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [L] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b204cdc6046d47225ac6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00627

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVCF Minute JCP n° 250/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT NORD-EST dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd51cdc6046d47c3b3e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00627

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKCF 54G 0A Société [M] [I] c/ SOCIETE BUREAU ETUDES COORDINATION BATIMENT Société Solastra DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe75acdc6046d475e898d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00627

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIP N° de minute : 26/00228 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00627

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00627

    N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUH RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69deabb1cdc6046d473ee3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00627

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXD MINUTE N° : 26/00704 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [A] [V] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - M. [V] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5f4cdc6046d473e7267
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00627

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNKB KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cc90cdc6046d472481c8
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00627

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. PROFESSIONAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE exploitant sous l’enseigne commercial “PCA FRANCES”, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5727ecdc6046d4772915c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00627

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/320 AFFAIRE : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f63cdc6046d477117a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00627

    TJ 74010, 30 mars 2026, RG 25/00627

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f07cdc6046d47a6aba0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00627

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00627

    MINUTE N° N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDU5 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur, [U], [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad350cdc6046d478c2403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00627

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTO N° de MINUTE : 26/00215 Madame, [L], [B] née le 02 Août 1960 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1