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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00643

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00643

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4NH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83712b195da062e002ecef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00643

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04cf93c619cd1f71b554
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00643

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00643

    MINUTE N° 26/00186 DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f543cdc6046d476a8fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00643

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d7acdc6046d477f0c4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00643

    TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00643

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Raphaël CHEKROUN 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00643

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00643

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00643

    MINUTE N° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAA Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [B] [L] [S] Monsieur [F] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0cfcdc6046d472d3f77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00643

    TJ 49007, 11 mai 2026, RG 25/00643

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDMA N° MINUTE 26/00259 AFFAIRE : [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc410cdc6046d473b7f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00643

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00643

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNN Minute JCP n° 26/287 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024122cdc6046d47685e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00643

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD77 AFFAIRE : [F] [I] [O] / S.A. LA BANQUE POSTALE société immatriculée au rcs de paris sous le n° 421 100 645. COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8d0cdc6046d47f80593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00643

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNPJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbac2acdc6046d47d861eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00643

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50C N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVEQ MINUTE N° : [Q] [C] c/ S.A.S.U. FNAC DIRECT Copie certifiée conforme le : à : S.A.S.U. FNAC DIRECT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Q] [C] COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00643

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00643

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d4b3cdc6046d4725480b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00643

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 25/00643

    N° minute : N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4UZ Code : 56C [R] [W] c/ S.A.R.L. GARAGE ELEZI, S.A.S. [K] copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2026 à - Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39be1cdc6046d4720c09e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00643

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYZM MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b90ecdc6046d4722eb84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00643

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00643

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWBX AFFAIRE : [T] [X] C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Lydi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff1fcdc6046d47605394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00643

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTSL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CAISSE D’EPARGNE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe488cdc6046d475e577d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00643

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00643

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935afcdc6046d472ee3b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00643

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIPQ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocats au barreau de MELUN Madame [C] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d538193c619cd1f8054a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00643

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00643

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAX DEMANDEUR : S.A. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme [O] [B] [A]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1