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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00684

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOLF AFFAIRE : [O] / [D] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 la SELARL SEDEX la SELARL TATIGUIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa28d93c619cd1f3c5d65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00684

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQRQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/00684

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5XU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [K] [X] C/ S.A.R.L. C.E.T. ENVIRONNEMENT Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed7dcdc6046d470c4c38
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00684

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/00684

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00684 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00684

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00041 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEDB AFFAIRE : [U] [H] [C], [O] [C], [N] [C], [E] [C] / [P] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a54cdc6046d47de22ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00684

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00684

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG4U DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CARTIER substituant Me Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00684

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/00684

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TURV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00684

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00684

    DOSSIER N° RG 25/00684 N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Département de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7715cdc6046d471ea6c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00684

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00684

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOY Minute JCP n° 26/291 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024149cdc6046d47686171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00684

    TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00684

    JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7P AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba6bfcdc6046d47d7f8f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00684

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDU MINUTE N° : S.A. IN'LI c/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc57cdc6046d47232e62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00684

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLKI MINUTE N° : 26/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd38cdc6046d47277041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00684

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/328 AFFAIRE : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UK Copie à : Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f79cdc6046d47711971
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00684

    TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00684

    RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYWZ 71G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sébastien COLLET, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f63cdc6046d4706b0c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 25/00684

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 25/00684

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEY AFFAIRE : [V] [F] C/ Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 19 MARS 2026 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04713cdc6046d4709dcb3
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00684

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3831cdc6046d470ce7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00684

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00684

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93961cdc6046d47f641a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00684

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00684

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02fdcdc6046d4708f621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00684

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C57Q Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES [E] HABITAT (EX OPAC DU [E]) C/ [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2649ecdc6046d476146a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00684

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00684

    5AA Minute N° N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a89cdc6046d4750f1a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1