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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00703

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00703

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCM Minute n° 844/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a10dcdc6046d47a04fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00703

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00703

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV2D Code NAC : 30B

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c2e75782d5f06136e15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00703

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVMD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697723f0cdc6046d47bdad2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00703

    TJ 87085, 13 nov. 2025, RG 25/00703

    Minute N° 25/329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQS2 Ordonnance du 13 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a4ae097417ee1bef395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00703

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00703

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFU7 du rôle général [O] [D] [J] [L] épouse [D] c/ Société MACIF la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN RO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497ce8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00703

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5X AFFAIRE [V] [O] C/ [L] [W] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mob

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00703

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bde97b8c1829961869
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/00703

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00703

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEHH 16 OCTOBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEHH MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b15ee97b8c182997db69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 25/00703

    TJ 81004, 16 oct. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDLM N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 16 Octobre 2025 DEBATS DU 11 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285cde97b8c18299533da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00703

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00703

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3F du 14 Octobre 2025 M.I 25/001073 N° de minute 25/01435 affaire : S.C.I. L’AMETHYSTE c/ S.C.I. LE [Localité 16] [B], S.A. MMA IARD, Caisse GROUPAMA MEDITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5ff22996ce54482ec1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00703

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43e00da7cb996dc93b26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00703

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64B Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. ROISSY TP, S.A.S. AGZ CONSTRUCTION DEMANDERESSE SAS BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6dd22713eb88c7f862
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00703

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDJ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da3689504696754
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00703

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00703

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3Y4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00703

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIS N° Minute : 25/00506 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’une p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b42c6c6896192a6fa23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00703

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00703

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae6c6c6896192a91944
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00703

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00703

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGX AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES ALP INS IV C/ S.C.I. IMMO LA MAMA (ILM) Le : 21 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5bd71c382e8b5d93ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00703

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/00703

    N° Parquet : 23134000003 PROCÈS-VERBAL DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL de [C] [V] Page / COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NODR N° Minute : 25/00552 ORDONNANCE rendue en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a4afe88dc815de2d68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00703

    TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00344 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZR Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 688a770333e738545ad139bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00703

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00703

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23NX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5fad24789c3b7f5994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1