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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00741

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52JO S.C. CLUBHOTEL [Localité 1] CHEVALIER C/ [A] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 28 Août 2026 à Me Sylvain VAROQUAUX Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9204a2195da062e04a518c
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00741

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/00741

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNEH DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cde3195da062e04b1964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00741

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 25/00741

    Expéditions délivrées le 10.08.26 à M.[F] - Mme [J], - PR Copies exécutoires délivrées le 10.08.26 à M.[F] - Mme [J], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 115 DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXS PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c5e195da062e0a2ad8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00741

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 25/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQJ N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQU (jonction) COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe10884f14adac9d4d66a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00741

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : N° RG : N° RG 25/00741 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS6Z AFFAIRE : [Q] C/ [T], [Y], [W] NAC : 52C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec87cdc6046d47ee6110
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00741

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIFK 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes AFFAIRE : Madame [W] [Z] C/ PRESIDENT DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f189cdc6046d47a6bdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00741

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f64fcdc6046d476aa71d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00741

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7T MINUTE N° : 26/938 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [N], [U] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e29cdc6046d475bebad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00741

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00741

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS Jugement du 06 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27DS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8261cdc6046d47d54e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00741

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWC7 MINUTE N° : S.C.I. EB2Y c/ [Y] [D], [S] [L] Copie certifiée conforme le : à : Maître [A] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles PARUELLE COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17c5cdc6046d47143111
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00741

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00741

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3C FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [B] [S] [O] [N], sous curate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874705195da062e05abb7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00741

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 25/00741

    DOSSIER N° : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM7V MINUTE N° : 26/34 AFFAIRE : [Q] [G] [U], [A] [C] épouse [G] [U] / E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN ET GARONNE OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c2b1cdc6046d470def42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00741

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00741 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JA Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [R] [Z] [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11dfdcdc6046d47e3cf5f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00741

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 25/00741

    Minute n° 26/2244 Dossier n° RG 25/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 8 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d5facdc6046d4792efad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00741

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00741

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c8acdc6046d470a421d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00741

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 25/00741

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95311cdc6046d47cec9dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00741

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00741

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTK2 Minute JCP n° 265/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CIC EST dont le siège social est sis, [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c3dcdc6046d473a661a
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00741

    TJ 57672, 12 mars 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MP Minute : 26/173 JUGEMENT Du :12 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57aa6cdc6046d47a6e061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00741

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MQN N° de MINUTE : 26/00343 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc74cdc6046d4752d368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00741

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00741

    5AA Minute N° N° RG 25/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd0fbcdc6046d47e4ffc0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1