Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00759
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00759
Minute N° 25/360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROR Ordonnance du 12 Décembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00759
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00759 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNK Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 12] C/ [B] [S] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me BERNIER Exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00759
TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00759
minute n°: N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5CZ Code : 5AA Etablissement public [Localité 7] HABITAT c/ [X] [B], [O] [B] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 7] HABITAT + exécutoire - [X] [B] - [O] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00759
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 125/25CIV N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDB JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [N] [J] [D] [C] épouse [G] née le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] (YONNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00759
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00759
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOF Minute n° 849/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Alexandre DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00759
TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/00759
04 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [J] N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UO Assignation :17 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre cautio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00759
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00759
CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGQU du rôle général [C] [B] c/ Société D’ASSURANCE MUTUELLE A COTISATION FIXE MMA IARD S.A. MMA IARD CIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTEL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00759
TJ 10387, 7 oct. 2025, RG 25/00759
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [V] – RG n°25/00759 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00759 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKYW Mme [L] [V] Née le 4 août 2004 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00759
TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00759
DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOB4 CODE NAC : 30B S.A. SEQENS C/ S.A.S. DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00759
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00759
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4SX Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ S.C.I. HAPPI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00759
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3H Isolement et Contention N° Minute : 25/00226 Rendue le 29 Septembre 2025 à 15h40 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant après audition du pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00759
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBA3 Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [P], [V] [H] C/ S.A.R.L. ACM BATIMENT, S.A. MAAF, [C] [X], [K] [Y] épouse [X] DEMANDEURS Madame [M] [P], née le 26 Mai 1972 à [Localité 5], demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00759
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Septembre 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KK3 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la société JL Immo - c/ Monsieur [X] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00759
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBED PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00759
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00759
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00759
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00759 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JT JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [C] [T] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [T] [S] Préfecture de Maine et [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00759
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 25/00759
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 16 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00759
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. BIKELOC KAYA SEMI Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677Z N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00759
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ46 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [W] [T] MINUTE N° : 25/00361 DEMANDERESSE AATE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00759
TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00759
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00759 - N°
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