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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00763

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00763

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5VG 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370e6195da062e002ea58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00763

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adca93c619cd1f0c2765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00763

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00763

    N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [I] [K] [X] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872edcdc6046d47c121b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00763

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00763

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXR Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [J] demeurant [Adresse 2] (EMIRATS ARABES UNIES) Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607f7cdc6046d4707f009
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00763

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00763

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWOB - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [P] [Y] [Q] épouse [M] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ec6cdc6046d4766f8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00763

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7IF JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS-HABITAT C/ [Z] [U], [K] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c71cdc6046d47b47a2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00763

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLJA DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le 22 Juillet 1998 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f3bcdc6046d47b38431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00763

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDX NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b84cdc6046d47b18cc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00763

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/208 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSLX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] épouse [P] [Q] C/ [S] [P] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d808f8cdc6046d47b0370c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00763

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00763

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KY Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27561cdc6046d479b9808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00763

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 053/2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c1dcdc6046d477212ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00763

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2M Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01cbbcdc6046d47067afb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00763

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWKQ MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [P] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf34cdc6046d47e8d0f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00763

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQCE EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7d3acdc6046d4712e069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00763

    TJ 71270, 13 mars 2026, RG 25/00763

    minute n°: N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DG Code : 53B S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/, [A], [O] copie certifiée conforme délivrée le 13/03/2026 à - Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON + exécutoire + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591a1cdc6046d4714af4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00763

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00763

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWLJ Minute N° 26/00245 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46514cdc6046d4792e98f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 25/00763

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00763

    VTD/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGWM du rôle général E.U.R.L. JS FINITION c/ SCCV PONT [Adresse 1] Me Charlotte DEPARDIEU Me Claire DEWERDT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fba6cdc6046d4786b765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00763

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OMS N° Minute : 26/00503 AFFAIRE [V] [D] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af92e3cdc6046d471a3011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00763

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYD MINUTE N° : 26/00042 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c59fcdc6046d47456c59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00763

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00763

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3T N° MINUTE : 26/00121 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [H] [S] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2b0cdc6046d47f695c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1