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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00765

    TJ 40192, 27 janv. 2026, RG 25/00765

    N° Minute : 26 / 08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGQ JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [R] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 698465f5cdc6046d47ffed2d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00765

    TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00765

    RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZPZ 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Hugo CASTRES, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983efaccdc6046d47f36075
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00765

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00765

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2X NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [I], [E],, [B], [U] épouse, [E] C/, [P], [X],, [K], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b64ecdc6046d47b364b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00765

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00765

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7PJ AFFAIRE : S.C.I. BEAST IMMOBILIER C/ S.A.S. INDIA NAAN, RCS ST ETIENNE 929 432 433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c621cdc6046d47f0366c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00765

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33UQ N° Minute : 26/24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [W] Assisté de son curateur l’association UDAF 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b1bcdc6046d479259e4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/00765

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00765 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69753413cdc6046d4799e6ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00765

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00765

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOG la SCP B.C.E.P. Me Chloé PICAVEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [K] bénéficiaire de l’aide juridici

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc048cdc6046d47d01848
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00765

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00765

    Référé N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXD - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Anais MEFFRE -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXD AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8a3cdc6046d470bb676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00765

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00765 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2GJ MINUTE N° : 26/45 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6e2cdc6046d478c07fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00765

    TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00765 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBUO Minute n°25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92aaecdc6046d4790de5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00765

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00765

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6Q3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6955949175782d5f066497e8
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00765

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/661 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 21 octobre 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e4a75782d5f06e2daf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00765

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00765

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697af20dcdc6046d470ec992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00765

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00765

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6945912375782d5f06c7366d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00765

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFFS JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Société L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE D'HESPEL représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6976151bcdc6046d47a8cd8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00765

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNT Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD ES C/ [G] [N], [X] [N] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6980130ccdc6046d4795c79c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00765

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00765

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00365 N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5b5cdc6046d472e999a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00765

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00765

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO6 DEMANDEUR : M. [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Elsa RENER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694583ee75782d5f06c4948c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00765

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00765

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CLU AFFAIRE : DEMANDEURS [Y] [S] né le 05 Juin 2011 non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 694609aa75782d5f06dc6c82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00765

    TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6PN Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [L] [M] [E] Madame [Z] [J] épouse [E] C/ Madame [V] [R] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69849555cdc6046d4705fa8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1