Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00769
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00769
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6L Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [H], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître LALLEMENT-HURLIN Claire, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00769
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00769 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPSF Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [S], [D] [N] épouse [S] Expédition délivrée le 15.12.25 -
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00769
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00769
RÉFÉRÉ Min N° 25/00369 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj87085 n° 25/00769
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWO Nature:50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 05 décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00769
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00769
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNM4 JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [F] [B
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00769
TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00769
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXE3 Code NAC : 50D DEMANDEUR M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00769
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00769
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSSR Code NAC : 30B Société OUTLET INVEST C/ S.A.S. FOODTRUCK EVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00769
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00769
MINUTE N° RG - N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMS Maître [S] [G] de la SCP ABP AVOCATS CONSEILS Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. FRANCE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00769
TJ 51454, 13 nov. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKF MINUTE : 25/321 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00769
TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/00769
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [B] c/ [Z] JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DECISION N° : 25/ 559 A N° RG 25/00769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD4J JUG
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00769
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00769
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPER Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sassia HANSCOTTE - 212 Me Anoja RAJAT - 277 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
-
tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00769
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 037 /2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMC Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [N] [Z] [D] [T] [O] né le [Date naiss
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00769
TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00769
CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXW du rôle général S.A.S. TRADIECO c/ S.A.S. TOTARO INGENIERIE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SARL TRUN GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES -la SARL TRUNO & ASSOCIES C
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00769
TJ 10387, 9 oct. 2025, RG 25/00769
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [V] – RG n°25/00769 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00769 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK5D M. [J] [V] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00769
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAW N° de Minute : 25/00148 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION, représentée par la SAS UXCO MANAGEMENT C/ [C] [B] [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00769
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00769
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00769
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ESH DOMNIS C/ COMMUNE DE [Localité 59], [N] [LO], S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. PRISME, Société IMMOBILIERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00769
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00769
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 8] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] Minute : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGG JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ [M] [B] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00769
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00769
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00769
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00769
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00129 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEC4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles