Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00769
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00769
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4W [Y] [E], [P] [E] C/ [R] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00769
TJ 76351, 30 juill. 2025, RG 25/00769
/ N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5SF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [T] [K] par transmission au directeur de l’h
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00769
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T263 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00769
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKB Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : [S] [L], [Y] [O] épouse [L] C/ [C] [F] Copies certifiées conformes - Me EMERIAU - Mme [F] - Sous-Préfecture Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00769
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00769
N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5R Minute n° ☐ Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00769
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2SU JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [J] [C] [V] [O] C/ Société KN ENTREPRISE, représentée par Monsieur [F] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00769
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLH 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Patricia BRIX COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Apr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00769
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/00769
- N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABP - M. [O] [N] Ordonnance du 08 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00769
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00769
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4X L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00769
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWE Minute : 25/00550 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00769
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00769
N° RC 25/00769 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00769
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00769 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63VQ N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le merc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00769
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00769
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GF Minute : 25/00054 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience prés
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00769
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-S55E N° de Minute : 25/753 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [F] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00769
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00769
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00769
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/277 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00769
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6M MINUTE: 25/187 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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