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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00788

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [J] [P] épouse [H], rep/assistant : SELARL Marion LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985265ecdc6046d471ceaae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00788

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00788

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGM Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0efcdc6046d47e2ec2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00788

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00788

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I62I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c613cdc6046d47f03531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00788

    TJ 87085, 29 déc. 2025, RG 25/00788

    Minute N° 25/415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6A Ordonnance du 29 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d71275782d5f062bfc29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00788

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00788

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHC6 du rôle général Société AREAS DOMMAGES c/ S.A.S. [Adresse 7] CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b087fcdc6046d4711ff76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00788

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00788

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAV Minute n° 954/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Matthieu AIROLDI - 229 Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a43cdc6046d47209e9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00788

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00788

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPYH Code NAC : 30B S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. ANGELS HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946380a75782d5f06e5ebbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00788

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00788

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00381 N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 695436f775782d5f06485f95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00788

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01829 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a788cdc6046d4789ef45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00788

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00788

    Affaire : N° RG 25/00788 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKE5 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me BLAZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2fa75782d5f06f97a04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00788

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LDD N° de minute : S.C.I. DE L’ETOILE c/ S.A.S. VALOPTIM DEMANDERESSE S.C.I. DE L’ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia TAGZIRT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd04cdc6046d470bf59d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00788

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YZ Minute N° : 25/574 DU : 04 Décembre 2025 MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN C / Madame [F] [T] Le : Expédition délivrée à : - MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b2275782d5f06dca96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00788

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00788

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00788 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWBA S.A. CREDIPAR C/ [M] [P] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 694625a375782d5f06e0de09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00788

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUV S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb3675782d5f06d201ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00788

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOD MINUTE : 25/325 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 697dadf5cdc6046d475cf76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00788

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00788

    MINUTE N° : 25/00885 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00788 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [B] [R] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. [R] copie dossier TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d955802bad2f30af60b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00788

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00788

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-276S Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf07e1f8a20b910ff7745
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00788

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00788

    N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [B] [C] [M] [C] [V] [C] C/ S.D.C. [Adresse 18] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A.S. ASTEN --------------------------------------- copie

    Lire la décision → Vérifier la source 694646a075782d5f06e90b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00788

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00788

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB3U CODE NAC : 88E - 2E AFFAIRE : Association LE BIEN ETRE ILE DE FRANCE C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K

    Lire la décision → Vérifier la source 690489aa82c7820b7f269469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00788

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HYK 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da903f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1