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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00788

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00788

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [W] [T] – RG n°25/00788 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : 25/00788 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLF6 Mme [W] [T] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 9] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68987f444f3ad06a4910c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00788

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00788

    ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b853ea43407b9fbbb63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00788

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] R.G N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3E Minute: CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [D] [K] DÉFENDEUR(S) : SIP [Localité 6] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b0c07170de10e46c64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00788

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00788

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00788

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VT6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00788

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00788

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00788

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00788

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00788

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00788

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [T] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGG Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bd64cdc6046d47a29d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00788

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00788 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69af9da36895046a8d8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00788

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00788

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFD AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [N] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee66a4025c174c5fc03
  • tj Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde tj13108 n° 25/00788

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00788

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D’OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE rendu le 11 Septembre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPL7 DEBITEUR : S.C.I. [V] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab3125
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00788

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 Septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOH PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f48c2c8561bd8694b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00788

    TJ 49007, 29 août 2025, RG 25/00788

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBPA Minute : 25/00788 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209556dfb82227946c58b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00788

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFG Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68b763c15057e5770c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00788

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00788

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPA2 N° Minute : 25/606 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30cd71c382e8b5cf322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00788

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/563 N° RG : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQO M. [U] [G] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d240cd0f0b3d00e847
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00788

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00788

    / N° RG 25/00788 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5X3 Minute N° 795/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [P] [N] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b10279fffe8433a7c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00788

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00788 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [R] [T] C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ROUGE Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 689279134f3b740d627b8136
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00788

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00788

    N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A3 NAC: 65A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à Me Brice ZANIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00788

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2465 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Représenté par CDC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1