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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00790

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWH DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le 15 Février 1945 à [Localité 5] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LER

    Lire la décision → Vérifier la source 69856543cdc6046d47215340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00790

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00790

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRCN NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE, [E] C/, [T], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b652cdc6046d47b364d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00790

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00790

    minute n°: N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5FX Code : 5AA S.C.I. LA MACONNAISE c/, [R], [W] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [R], [W] - Préfecture + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fa6cdc6046d47148263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00790

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00790

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMD Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [X] [H] [K] C/ [R] [N] CCC le CE le TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaacacdc6046d47cb94a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00790

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00790

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00011 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4d3cdc6046d4729e6dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00790

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00790

    N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOT Madame [F] [C] [J] [E] /c Monsieur [M] [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 696570eecdc6046d471293f3
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj27229 n° 25/00790

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHRN [C] [R] C/ [X] [H] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69741317cdc6046d477f45d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00790

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E56T JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9a275782d5f06d471e6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00790

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00790

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHGT Maître [S] [M] de la SELARL [M] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe97cdc6046d472f1e71
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00790

    TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/00790

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BONNEPART + 1 CCC à Me VINCENT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé n°2020/534 (RG n°20/01287 et 20/01277)

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3cf1cdc6046d473455d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00790

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00790

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ3 DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d49675782d5f062bd24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00790

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00790 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP5X Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. CLESENCE C/ [S] [G] Expédition délivrée le 27/11/25 Me BENITAH M [G] Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c7dcdc6046d47341af1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00790

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7ML JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [N] [K], [I] [R] épouse [K] C/ [F] [E] [B] [S], [A] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 697e72fccdc6046d4775649b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00790

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la Société NASSO DAVID, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 932.610.330, pris en la personne de son représentant légal, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e41c4cdc6046d476e80a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00790

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTS Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTS Minute : 25/429 DEMANDERESSE : S.A.S. SALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9a2cdc6046d4733922e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00790

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOF MINUTE : 25/327 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698391cfcdc6046d47ea08ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00790

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI6A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9deb02bad2f30af732f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00790

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00790

    N°Minute:25/01325 DOSSIER : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWP5 Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à Mme [K] [V] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69474a1175782d5f0614efdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00790

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/00790

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCS Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jean WEYL - Mme [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dcc07170de10e7040c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00790

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00790

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Y] [B] Adoptant : [R] [E] Répertoire Général : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB26-W-B7J-IISM ----------- Parquet : n° ACP128/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e966ff3ea43407b911a173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1