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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00801

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00801

    MINUTE N° N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2X Etablissement public [5] C/ Monsieur [Y] [B] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 le créancier et défendeur à l'opposition : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d40cdc6046d4744ef84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00801

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00801

    Page sur 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2PA MINUTE N° : 26/186 S.C.I. GISADEL c/ [W] [J] [M] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laetitia GERNEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69840073cdc6046d47f470ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00801

    TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00801

    - N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDT Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDT N° de minute : 26/00018 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Vincent JULÉ-PARADE + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9468cdc6046d47eaaf0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00801

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/00801

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA7 Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6965468ecdc6046d470f9cb1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00801

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU45 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00909 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU45 Copie : - aux parties en LRAR (CCC) S.A.S.U. [5] [7] - avocat (CCC) par LS Me Denis ROUANET Le : Pour le Greffier Me Denis ROUANET

    Lire la décision → Vérifier la source 694c730075782d5f068482e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00801

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00801

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQF Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 5] HABITAT - OPHLM C/ [V] [M] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0dd9cdc6046d472ffca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00801

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGL MINUTE N° : [W] [N] [J] c/ [T] [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6947440a75782d5f06144865
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00801

    TJ 53130, 20 nov. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECJ N° de minute : 25/01507 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT NOVEMBRE DEMANDEURS : [X] [G] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdb07cdc6046d472cb191
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00801

    TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7OW JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: [P] [I] C/ [Z] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad101cdc6046d470c3095
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00801

    TJ 10387, 22 oct. 2025, RG 25/00801

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[C] [J] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aebe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00801

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00801

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEU [T] [O] C/ [K] [F] - Expéditions délivrées à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS - FE délivrée à la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da903e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00801

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. ALIX Maître [R] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AM5 N° MINUTE : 6 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a42e97b8c18299575f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00801

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJS N° Minute : 25/00582 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcb88dcb0e97e904f5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00801

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00801

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHMO ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e29c07170de10e6b64f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00801

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00801

    IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHC [P] [U] C/ S.A.R.L. NORD [Localité 6] AUTOMOBILES Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b703ea43407b9fbb49d
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00801

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00801

    - N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD -Me CLAVEL -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a50e2901d10fa44cfa
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00801

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40515681ed727f2a40028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00801

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/00801

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCC Minute n° 25/00408 Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4890b3454b98788ea518
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00801

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00801

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7A AFFAIRE : Etablissement public [Localité 7] AGGLO HABITAT C/ Association ATAL, [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3712cdc6046d4732f4a2
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00801

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00801

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA7 N° minute : 25/02131 Monsieur [J] [V] C/ [9] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée le 18 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6074e929a9d8f9b875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1