Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00812 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, OUEST IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6999114ecdc6046d472de7c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00812

    TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/00812

    Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 55 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00812

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ea6cdc6046d47fb3b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00812

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00812

    Référé N° RG 25/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE6 - Page - Copie numérique de la minute à -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/02/2026 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSE6 AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] / S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698690bacdc6046d474b730a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00812

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00812

    Du 26 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHT S.C.I. [Adresse 8] C/ [Y] [W] épouse [L], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 698536dacdc6046d471e1ff3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00812

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00812

    DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Y JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEMINOR 16 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741fbcdc6046d47262ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00812

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QL MINUTE N° : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [O] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6972bf6ecdc6046d475ccaa5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00812

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PG JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 12/2026 (baux instit) Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69842498cdc6046d47f6fccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00812

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00812

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00812 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAU JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD- VENANT AUX DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdceccdc6046d472ccd54
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00812

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00812

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANV AFFAIRE : Société LA VILLE DE RIVE DE GIER C/ [F] [C], S.C.I. ROMOCAPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69489cb075782d5f0631d7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00812

    TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00812

    JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQD4 Minute n° AFFAIRE : S.C.A., [J] C/ S.C.E.A. CHATEAU JUNAYME copie exécutoire délivrée le 08 à Me Me VIGNAUD copie certifiée conforme délivrée le à Me VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf1f0cdc6046d478e5cdc
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 25/00812

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00812

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTL Code NAC : 28C DEMANDEURS Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f544cdc6046d47cf39bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00812

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00812

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7G Code NAC : 30B Madame [X] [M] épouse [I] Epoux [R] [I] C/ S.A.S.U. WW FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946016475782d5f06db1a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00812

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00812

    N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 697eab4ecdc6046d4778efea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00812

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00812 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3L Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d93fcdc6046d47a46d47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00812

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00812

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHNZ du rôle général [L] [B] [M] [U] c/ EIRL BATISTA BASTOS PAULO Société SMABTP la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : -

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7505222181ceeb8e276
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00812

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00812

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[K] [H] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 25 octobre 2025 à 13 h 46 pour une nouvelle période de 72 heures commençan

    Lire la décision → Vérifier la source 6901235e2481d356bd295b63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00812

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Jérôme DIROU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc477f30025a668f071
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00812

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00812

    N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00812 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL3 Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a1e97b8c1829981fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00812

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 25/00812

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAS AFFAIRE : [K] [B] / S.C.I. SLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [K] [B], domiciliée [

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc61d28bf9d42b6e2a237
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00812

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00812

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00812 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf1a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1