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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00821 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00821

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 25/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2881195da062e04ff1be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00821

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00821

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2V DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4a1cdc6046d47bfa197
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj81004 n° 25/00821

    TJ 81004, 27 mai 2026, RG 25/00821

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : Association UNITE SIGNALEURS ASSISTANCE RADIO EVENEMENTIELS 38 (USARE 38) / FEDERATION FRANCAISE DE LA CITIZEN-BAND LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17365ccdc6046d472542de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00821

    TJ 35288, 20 mai 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00821 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGE JUGEMENT AFFAIRE : [P], [L] [X]-[F] C/ [T] [A] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e201ccdc6046d475c11d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00821

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7R Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a99cdc6046d477ed015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00821

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMV NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Mme FORT MOROT (Salarié) muni d'un pouvoir spéci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21eacdc6046d47152aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00821

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE5H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344603cdc6046d47d465db
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00821

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00821

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00821 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2aabcdc6046d4714c041
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00821

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00821

    N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5CB Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [C] [S], [Adresse 1] non comparant, ni représenté [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf74ecdc6046d47f92a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00821

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00821

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHD NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [S] [Z], [N] [O] [H] C/ S.C.I. M.D.B.E ([B] KILINC AKIN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Avril 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309534cdc6046d476fe780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00821

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 25/00821

    - N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 8 septembre 2025 Minute n°26/334 N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EN le CCC : dossier FE : Me MIQUEL Me JAHJAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92469cdc6046d472d99a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00821

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00821

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb34cdc6046d4791fd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00821

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00821

    Minute n°26/188 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97902cdc6046d47d1cada
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00821

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/00821

    N° RG 25/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00821 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWM Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65cacdc6046d47226dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00821

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJS MINUTE N° : 26/00466 , [W], [X] c/, [U], [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame, [U], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent CROUIN COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff83cdc6046d47395947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00821

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00821

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Hervé ABOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPPF Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 03 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80d76cdc6046d4777caba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00821

    TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 25/00821

    Jugement du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUPL Minute n° 26/00039 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f413cdc6046d470a45c1
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00821

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DIU-LAMBRECHTS (P 0014) Me FAVIER (P0165) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00821 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VRX N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 699e02dacdc6046d479c8344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00821

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00821

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA7Y CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. A2MS-GROUPE, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS en abrégé : MACIF TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ffbcdc6046d4744f47d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00821

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00821

    MINUTE N° RG 25/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATP (RG 25/389 ) Affaire: Société MAISONS REVOLUTION, à l’enseigne « M.R. CONSTRUCTI ON » C/ Société CAMCA ASSURANCE, S.A.S. SCIERIE [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 PARTIES DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a1ecdc6046d4747505a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1