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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00824

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQU JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEUR(S) : [Z] [G] [S] e

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 25/00824

    TJ 64445, 24 févr. 2026, RG 25/00824

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCN4 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5835cdc6046d47baeb8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00824

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Madame [K] [S] C / Madame [L] [N] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 19 Février 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDO JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société FRANFINANCE C/ [B] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée confo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00824

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00824

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/, [J], [A], [O], [R],, [I], [L], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00824

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM33 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CGR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Ludivine CAUVIN Me Nathalie PLANET Me Mikael SAINTE-CROIX COPIE délivrée le 19/01/2026 à Rendue

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00824

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00824

    MINUTE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVX (RG 25/88 ) Affaire: S.A.R.L. MECAGRI 42 C/ Société ASTHOR AGRICOLA SA (ASTHOR FRANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. MECAGRI 42, dont le siège social es

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00824

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00824

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VE N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025 JU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00824

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1798 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQC6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT CONCEPT [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Lynda

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00824

    TJ 10387, 30 oct. 2025, RG 25/00824

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [M] [P] au-delà du 30 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00824

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00824

    - N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQY Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQY N° de minute : 25/00552 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Lisa HAYERE + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Fran

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00824

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00824

    N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHF4 Copie executoire

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PAVIL [Adresse 5] II C/ S.N.C. LNC OMEGA PROMOTION DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697afb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00824

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00824

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [G] + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [N] [E] c/ S.A.M.C.V. MAIF, Caisse CPAM des Alpes Maritimes DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5a9fc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00824

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00824

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVD4 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9036af9fd1f80970a94
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00824

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00824

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NI CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires 2 rue de l’Alouette 94160 SAINT-MANDE représentée par son syndic coopératif, Madame [L] [D] C/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00824

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQR Société DOMOFRANCE C/ [S], [D], [R] [C] épouse [T] [B], [F], [E], [J] [T] [B] - Expéditions délivrées à Société DOMOFRANCE Me Yasmina RACON - FE délivrée à Société DOMOFRANCE Le 19/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9254b52e4d6bdfabe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00824

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MK5 N° de minute : Etablissement public [Localité 30] c/ S.A.S.U. SOCIETE ENTREPRISE [N] FRANCHETEAU E.L.E.F, S.C.I. PB10, S.A.S. SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOCOTEC, S

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1