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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00868

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00868

    DOSSIER N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDIO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7dec93c619cd1f3b459b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00868

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00868

    Minute n° 26/00107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I727 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814a0cdc6046d47b12664
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00868

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T4I AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 13] sise [Adresse 4] à [Localité 19] C/ S.A. D’HLM ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c41cdc6046d47cc2dd6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00868

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/00868

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme, DÉCLARE le recours irrecevable; CONDAMNE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0492ccdc6046d470a02a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00868

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRNZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB VENANT AU DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/, [Y], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c57cdc6046d47d28a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00868

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00868 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZD JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/158 S.A. FRANFINANCE C/ [F] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Mme [X] Copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16092cdc6046d47e64bbd
  • tj Réouverture des débats tj29019 n° 25/00868

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00868

    Minute : 26/00036 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMGQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE chez son mandataire la SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba685cdc6046d47cdfbfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00868

    TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DH24 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6188cdc6046d47bb9082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00868

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00868

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZI DEMANDERESSE : La Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS, immatriculée au RCS [Localité 1], sous le n° 824 541 148, dont le siège est [Adresse 1], agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b58cdc6046d47932ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00868

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00868 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE [V] [C] ayant pour société de gestion la SAS IQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9c6cdc6046d4729bafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00868

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00868

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMW5 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [X] / URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 698565edcdc6046d47215df8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00868

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWUZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae91275782d5f06630b74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00868

    TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00868

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYWJ Code NAC : 54A DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 695306da75782d5f062f5665
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00868

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 25/00868

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP76 N° Minute : 25/874 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef2a75782d5f060822da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00868

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00868

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIN7 du rôle général [X] [V] c/ [R] [T] Me Sophie GAUMET GROSSE le - Maître Sophie GAUMET Copie électronique : - Maître Sophie GAUMET Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 694617a875782d5f06dea490
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00868

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00868

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2W JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [L] [F] [J] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c30875782d5f06ff3431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00868

    TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/00868

    DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSJ [Z], [C] / [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [V] [Z] née le 01 Mai 1985 à CAMBRAI M. [Y] [C] né le 13 Juin 1982 à VOIRON d

    Lire la décision → Vérifier la source 694671ad75782d5f06f0a7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00868

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKDN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MAINBERGER: Me BERGER le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e2475782d5f06c32039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00868

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00868

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd9128bf9d42b6e30878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00868

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFER Code NAC : 30B AFFAIRE : Société accimmo pierre C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capita

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52777f30025a669795d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1