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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00874 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00874

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00392 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a518cdc6046d47d8290e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00874

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00874

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBQD AFFAIRE : [S] [E] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00874

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00874

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69855103cdc6046d471fe128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00874

    TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ2F Nature:50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb72acdc6046d47ccce0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00874

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [J] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00874

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00874

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00874

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00874

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU6A Code NAC : 30B S.C.I. HORLOGE, PENDULE ET BIDULE C/ S.A.R.L. ROYAL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00874

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWVT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae96275782d5f06631102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00874

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75W JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, so

    Lire la décision → Vérifier la source 694af56775782d5f0663da7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00874

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/00874

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGR Minute: CADUCITÉ Du : 15 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU COURGAIN DÉFENDEUR(S) : [S] [H] CADUCITÉ D'ASSIGNATION JUGEMENT Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d6dcdc6046d47ac5d41
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00874

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00874

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNB Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad22fcdc6046d470c41e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00874

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESCG Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697656aacdc6046d47af0050
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00874

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00874

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691dade402bad2f30af9fae1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00874

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00874

    N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAD NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP GEORGES DAUMAS, àla SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da93d02bad2f30af96f68
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00874

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00874

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRCY

    Lire la décision → Vérifier la source 6917116ee097417ee1bf94e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00874

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4LW Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Y], [L], [Z] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e6902bad2f30af73cca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00874

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J77 N° de minute : S.A.S. [I] TRAITEUR c/ S.A.S. TRAITEUR 2L LAURENT [I] DEMANDERESSE S.A.S. [I] TRAITEUR [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1ac4322238c08a1c0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00874

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD, Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69499f9d75782d5f0647fae6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00874

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 25/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00874 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX6 DEMANDEUR Le [Adresse 9] [Adresse 7]EYRE [Adresse 8] », représenté par son syndic en exercice la SAS AUDOUARD SY

    Lire la décision → Vérifier la source 6914811a4322238c089beee3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00874

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00874

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement S.C.I. SUD AEDIFICANDI c/ [M], Société COFIDIS, Société SGC NICE, Société PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES-MARITIMES, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société TRESORERIE ALPES MARI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1