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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00877 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00877

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00877

    AUDIENCE DU 19 novembre 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBP MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [F] [T], Madame [C] [N] épouse [T] C/ Monsieur [R] [L] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697626aecdc6046d47aab1dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00877

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00877

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafdfcdc6046d472988a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00877

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4X S.A. SILOGE C/ [F] [Y] [V] [S] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00877

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQM 3 copies ORDONNANCE COMMUNE MI N°23/00000065 Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Jérôme DIROU la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66e78b6588a4f89ba312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00877

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ......................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00877

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Novembre 2025 MINUTE : 25/01045 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SDM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00877

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCND S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [L] épouse [K], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00877

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [H] [R] [S] Maître [I] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZV N° MINUTE : 7 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a4ce97b8c18299577a8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00877

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00877

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVQT ORDONNANCE du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3c88dcb0e97e91dc5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00877

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00877

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LFX N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la société WALTER c/ [O] [E] DEMANDERESSE Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff90fc07170de10e56124
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00877

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWP PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f674e929a9d8fb29c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00877

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00877

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [D] [N] c/ [M] [W], S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5aa11
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00877

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTIJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : L’INSPECTRICE DU TRAVAIL DE LA SECTION 04-11 DE L’UNITE DE CONTRÔLE 04 [Localité 27]-OUEST DE LA [25] ([24] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d43b3454b98788bf4fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00877

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00877

    MINUTE N° : 25/36 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEF / JEX MOBILIER AFFAIRE : [V] [Z] épouse [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00877

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIC N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab57a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00877

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00877

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00877

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/232 N° RG 25/00877 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF66 M. [J] [G] Nous, [C] [W], Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e32d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00877

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00877

    N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4H2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4H2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marc-Antoine IMBERNON à Me Caroline LITT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c0d71c382e8b5de0c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00877

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00877 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2G Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.C.I. ISOTOPE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235baf40da9b7b1775b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1