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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00878

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00878

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/, [X], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d19cdc6046d47d29c28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00878

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJS3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a71022cdc6046d47606646
  • tj MEE - expertise tj38053 n° 25/00878

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00878 Le : 26 Février 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Pascal ARBEY, Me Emilie ORELLE, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a785d6cdc6046d476d404d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00878

    TJ 98735, 19 févr. 2026, RG 25/00878

    Expéditions délivrées le 20/02/2026 à Me JACQUET, William URAEVA Copies exécutoires délivrées le 20/02/2026 à Me JACQUET, [W] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 91 DU : 19 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00878 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31733cdc6046d470d66e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00878

    TJ 82121, 13 févr. 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit que dans le cadre du plan de redressement avec continuat

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7f91cdc6046d47438a65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00878

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00878

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7VH CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [U] [O], [I] [O] C/ Association [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ff0cdc6046d4744f3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00878

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00878

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6985513fcdc6046d471fe4f2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00878

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846dedcdc6046d4700e1c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00878

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00878

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VA3 AFFAIRE : SAS AADAEL C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69845bdbcdc6046d47fec442
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00878

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00878

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7G5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 6984422bcdc6046d47fbe354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00878

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00878

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00383 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 695439c775782d5f06488e86
  • tj Expertise tj62765 n° 25/00878

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QQ N° de Minute : 25/00395 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [E] [B] C/ S.A.S.U. ARTOIS AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d7c75782d5f06df8f35
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/00878

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/00878 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6UX Affaire : Monsieur [I] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6984981bcdc6046d4706a797
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00878

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/169 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPL JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [C] [P] ET [K] [N] [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975edafcdc6046d47a5c1c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00878

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00878

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694733a375782d5f06123464
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/00878

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. CAMBRONNE C/ [X] [B] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 06/11/2025 à : dossier copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d54cdc6046d47ed2731
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00878

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. FH2A C/ S.A.S.U. P.V.P., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], S.M.A.B.T.P., S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb771f8a20b91000173e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00878

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00878

    N°Minute:25/02119 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON s

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de8b18ad6c6cb28a2b96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00878

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNM [U] [X] [V] C/ [J] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [V] né le 05 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf98b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00878

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCG NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELEURL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc677f30025a66bde30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1