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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00894

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBF JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [F] [O] N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf441d6da041962add45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00894

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLDQ DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106284f14adac9f05b01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00894

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBB ------------------------------ [L] [C] es qualité de représentante légale de l’enfant mineure, [N] [Q], née le 09/11/2009 (ss 2091176540560) C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d504693c619cd1f803efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00894

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLAE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [I] [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33034ccdc6046d47a7fe1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00894

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBESA NAC : 5BZ Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d36cdc6046d47bd2d42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00894

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/00894

    NJUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI64 AFFAIRE : Mutualité - MSA DU LANGUEDOC c/ [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE MSA DU LANGUEDOC, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40b4195da062e03ca26f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00894

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Z] [A] - [R] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a0ecdc6046d4749b66a
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00894

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/00894

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BI3 Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BI3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173376cdc6046d472505e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00894

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW36 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044597cdc6046d47924a02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00894

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/00894

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MQC Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8225cdc6046d47d54a7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/00894

    Pôle social - N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC33 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [G] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 04 MAI 2026 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f81cdc6046d47b4b17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00894

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRA7 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ac7cdc6046d4770c7c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00894

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00894

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORB du 20 Mars 2026 affaire :, [U], [L], [Z], [N] c/ S.A.R.L. GTC, [A], S.E.L.A.R.L., [O], prise en la personne de Maître, [X], [Q], [O], mandataire judiciaire, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ab9dcdc6046d47b289ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00894

    MINUTE N° N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ54 Madame, [H], [Q] C/ Société SEQENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a114cdc6046d47b1b82d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00894

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/00894

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2J DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94516cdc6046d47cdd3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00894

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00894 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIC5 , [K], [Y] épouse, [J] C/, [A], [Q] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b526cdc6046d47b34af9
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00894

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00894

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIEH JUGEMENT DU 03 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fcccdc6046d47df83eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00894

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00894

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRP6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/, [T], [J],, [X], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c96cdc6046d47d29053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00894

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00894

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégory ENGEL - 256 Me Lionel VEST - 164 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5901cdc6046d47c67636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00894

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00894

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00894 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978a6cdc6046d47d1c295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1