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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00896

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VU4 AFFAIRE : Société CHUEL ZOLA 2020, L’AUXILIAIRE, assureur dommages-ouvrage et assureur RCD et CNR de la SCCV CHUEL ZOLA C/ S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a1275782d5f0600c1fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00896

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] la SCP LATAILLADE-BREDIN Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6965469acdc6046d470f9d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00896

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00896 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ43 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [N] [W] Expédition délivrée le 11/12/25 Me ROHAUT Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bf175782d5f060ece08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QC / GG Affaire : [P] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0456cdc6046d477e8d00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00896

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00896

    ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8d475782d5f0605bfc5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00896

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00896

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 25 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9bedcdc6046d47259d09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00896

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00896

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBOG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. THEMA C/ [N] [G], S.A.S. TOUT MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b732cdc6046d47b6dec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00896

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00896

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA READMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc1461f8a20b910f925aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00896

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 31] [Localité 18] C/ S.C. BRETAGNE, COMMUNE DU [Localité 26], [29] [Adresse 10], [N] [I] épouse [G], S.A.R.L. ARCHI DS, S.A.S.U. ATLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e707e08341cb4977405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00896

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/00896

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2N DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 11] [Localité 3], représentée par Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00896

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [JN] [DF], gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cc0e2901d10fa432d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00896

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00404 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QR Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7336af9fd1f80960178
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00896

    TJ 76351, 5 sept. 2025, RG 25/00896

    / N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6QX Minute N°894/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [14] 2025 pour notification à [I] [B] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3f601149c853c5e94bca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00896

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/236 N° RG 25/00896 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGB3 M. [Y] [T] Nous, [V] [P], Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e365
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00896

    N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [X] [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d62563c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00896

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00896

    - N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7X - Mme [E] [G] Ordonnance du 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d74965b5d9df31cd88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00896

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00896 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1272b7e1b6bf1d94ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5E7 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.C.I. LA LOTOISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [I] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb7427294
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00896

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00896

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Z] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67G ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 684200a0e1aa44555aaa2327
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/00896

    Minute n°25/00318 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1