Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00897 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00897

    TJ 31555, 24 août 2026, RG 25/00897

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVL6 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0aa9195da062e0e1c508
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00897

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00897

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69d084f14adac9b0d52e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00897

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLBQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f3393c619cd1fdc0912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00897

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/00897

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UTC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [J] né le 11 Juin 1983 à [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c555dcdc6046d4718c9dd
  • tj Expertise tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00897

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLDX DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ESCLASSE, avocat au barreau de PARIS Mme [Q] [Z] épouse [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27149ecdc6046d47a27b47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00897

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00897 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQWR JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [W] [Z], [N] [P] C/ Monsieur [L] [X] [F] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Nicolas S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315decdc6046d474c3570
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00897

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKCO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [P] [I] C/ MDPH DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f190cdc6046d47a6beac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00897

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 25/00897

    NJUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI7I AFFAIRE : Mutualité - MSA DU LANGUEDOC c/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE MSA DU LANGUEDOC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40b2195da062e03ca24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00897

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 25/00897

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAU2 AFFAIRE : [C] [M], [Z] [M] épouse [A] / [E] [M] épouse [O] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [C] [M] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e708cdc6046d4769734b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00897

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00897

    N° RG 25/00897 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1]-Duché de Luxembourg représentée par Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e176cdc6046d472e99ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOULES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8f5cdc6046d479b8d81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00897

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [A] [D] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b3fbcdc6046d479c5242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRDD JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 3] DEFENDEUR : [I] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c1bcdc6046d475a8f42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00897

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00897

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00897 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5GX 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9562ecdc6046d47cefdf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00897

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00897

    MINUTE N° N° RG 25/00897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7P Société IN’LI C/ Madame, [Q], [K] Monsieur, [S], [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0abcdc6046d47b1af9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00897

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25P MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 1] c/ [R] [U] [W], [M] [A] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMONNET COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56719cdc6046d4771ad9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00897

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00897 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIDB , [T],, [H],, [C],, [X], [L] divorcée, [U], [F],, [R],, [D], [I] épouse, [P] C/ Société, [Z], [E], TERRASSEMENT ET ASSAINISSEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b523cdc6046d47b34aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00897

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/00897

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Renata BOCHKARYOVA - 117 Me Charles-antoine HOSSEINI - 57 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2c12cdc6046d47c378fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00897

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00897

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQD NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/, [W], [J], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c9ccdc6046d47d290f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00897

    TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 25/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTZP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69982044cdc6046d470f3ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1