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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00919

    TJ 17300, 25 août 2026, RG 25/00919

    Minute N° 26/00265 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLSV Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [Z] [D], [T] [D], [V] [D], [K] [D] C/ [N] [H], [J] [W], [M] [D], [Q] DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9747c1195da062e0bff784
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00919

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00919

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NU 50D c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL, Me Corentin PALICOT, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Angélina HARDY-LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f613a195da062e0b24425
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00919

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00919

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL4A DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me WARAHENA, substituant Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9aeacdc6046d47c5d748
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00919

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRC MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE VALESTIS c/ [T] [M] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me René

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ad993c619cd1feb27e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00919

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00919

    RG 25-00919 Monsieur [F] [M] c Madame [I] [U] et Monsieur [Q] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27U MINUTE N° : [F] [M] c/ [I] [B] [U], [Q] [A] [L] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet -Dossier Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729ea93c619cd1feb1bcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00919

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/00919

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BUP N° minute : 26/01402 Madame [G] [J] non comparante C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf2dcdc6046d4707b803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00919

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E523 Minute N° : 26/00309 DU : 28 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C / Monsieur [G] [K] Le : Expédition délivrée à : - Me [Localité 2] - DÉCISION DE DESIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00919

    TJ 76540, 26 mai 2026, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 Mai 2026 N° RG 25/00919 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJ2 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [Z] [K] C/ URSSAF - CENTRE DÉDIÉ AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX copies délivrées à : - [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3061bccdc6046d476c3556
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00919

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/00919

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMDC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14ebdcdc6046d477f4813
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00919

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00919

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSOA JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a78cdc6046d4770c1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00919

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00919

    MINUTE N° N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJJ [Localité 1] C/ Monsieur [F] [X] Monsieur [U] [H] [J] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02585cdc6046d47072a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00919

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/00919

    N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VV Copie délivrée à Me Camille ALLIEZ Me Jean-Pascal JUAN Me Séverine MOULIS Me Stéphanie ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 27 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c710b1cdc6046d473ae058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00919

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00919

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2f6cdc6046d47161017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00919

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00919 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QTG N° Minute : 26/00507 AFFAIRE [A] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2025-008351 du 16/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69af92f4cdc6046d471a3177
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00919

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00919

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRXV NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/, [O], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457bacdc6046d47f54208
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00919

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/00919

    Réf. : N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNGF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ddecdc6046d47f0257d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00919

    TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/00919

    Expéditions délivrées le 11/02/2026 à [Localité 1] [L], [T] [Y] Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à [U] [L], [T] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 58 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5eebcdc6046d47fb58e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00919

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00919

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00919 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKQQ la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Q] [F] né le 18 Mai 1977 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e233fcdc6046d479edf82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00919

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Madame [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CHOISEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00919 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRY N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e60dcdc6046d47f2c49e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00919

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/00919

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SECHER + 1 CCC Me ELMALEH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 [B] [E] c/ S.A.R.L. LANA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00919 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIWT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d11acdc6046d47f12b7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1