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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 25/00930

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZU7 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698669d1cdc6046d474896c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00930

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/00930

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWCL Code NAC : 30B Société RINGMERIT EPSILON C/ Société BSD 26 dont les locaux loués sont [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bfd0cdc6046d470cdd51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00930

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSU MINUTE N° : S.A. ICF LA SABLIERE c/ [T] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [T] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69840001cdc6046d47f46989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00930

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00930

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWAZ Minute n° 45/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Nadia LOUNES - 309 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1f46cdc6046d47806363
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00930

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00930

    - N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJB Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJB N° de minute : 26/00006 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Guillaume A

    Lire la décision → Vérifier la source 69769767cdc6046d47b4be88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00930

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00930 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVB S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [G] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 694637fd75782d5f06e5e999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00930

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00930 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [J] [G] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Christian LUSSON Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d898ccdc6046d4759a3c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00930

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00930

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b35175782d5f06fc68c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00930

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977687bcdc6046d47c37776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00930

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00930

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. EPIC FRANCE C/ S.A.S. CENTRE D’AFFAIRES CRETEIL EXPANSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b5bcdc6046d472fd85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00930

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00930

    MINUTE N°25/02963 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691484ed4322238c089c3735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00930

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Cyril PRIEUR Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 697f840fcdc6046d4789a073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00930

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00930

    N°Minute:25/01323 DOSSIER : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZ2K Copie exécutoire à S.C.I. [K] IMMOBILIER le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00930

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGC Minute :25/00523 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794a0e2901d10fa53d31
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00930

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00930 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00930

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00930

    Du 19 septembre 2025 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OOL Commune DE [Localité 11] C/ [U] [O], [D] [O], [J] [W] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8854b52e4d6bdfaa03
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00930

    TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 25/00930

    [Motifs de la décision occultés] M O T I F S D E L A D E C I S I O N Vu le jugement en date du 22 juillet 2025 ; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; Attendu qu’il y a lieu de constater qu’une erreur matérielle s’est produite et de rectifier ledit jugement; P A R C E S M O T I F S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfcc3cdc6046d478b6198
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00930

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00930

    N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62U Minute N°935/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 Septembre 2025 pour notification à [I] [V] contre signa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe054b52e4d6be20317
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00930

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLT M. [W] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a78a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00930

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BQ NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [O] [F], gérant de l'enseigne CB RACING, représenté par Me Emilie PIGNAUD, avocat au barreau de CUSSET-VICHY C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c409da36895046ac4e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1