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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00956 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00956

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/00956

    Du 26 août 2026 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFL [L] [I] [O] épouse [V] C/ [R] [H] [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b29195da062e0fe1386
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00956

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00956

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4P N° MINUTE 26/00655 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [D] [T] C/o M. & Mme [F] - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2367195da062e04f1b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00956

    TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK53 ------------------------------ [C] [Q] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [Q] [C] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [C] [Q] 21 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdffad6da0419628dadfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00956

    TJ 84007, 26 juin 2026, RG 25/00956

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAWK JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. R.M.T.H.A.V prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de [Localité 2] Métropole 921.765.392 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c4593c619cd1f1ba982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00956

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00956

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00956 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2Z JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [B] DEFENDEUR(S) : S.A. [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271469cdc6046d47a277bb
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00956

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00956 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZ4 JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS DU : 05 Juin 2026 Madame [J] [Q] [V] C/ Monsieur [X] [W] [I] Le 05 Juin 2026 : copie certifiée conforme délivrée à : Me Son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315e2cdc6046d474c35c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00956

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/00956

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c54ccdc6046d472c58bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00956

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00956

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6H Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALLU dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607edcdc6046d4707ef35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00956

    TJ 18033, 21 mai 2026, RG 25/00956

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00956 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FD5X PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 28A [D] [R] [H] [S] [W] [H] C/ [Q] [I] [E] DEMANDEURS : Madame [D] [R] [H] demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [W] [H] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f85d6cdc6046d477fd4cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00956

    TJ 76540, 19 mai 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 19 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb84bcdc6046d473aa06a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00956

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXH4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044548cdc6046d479243d8
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/00956

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/00956 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6UEC N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd95bcdc6046d47f6d9b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00956

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/00956

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98f0bcdc6046d47d35e7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00956

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00956

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYYN MINUTE N° : [P] [V] c/ [T] [X] épouse [V] Copie certifiée conforme par lettre de transmission le : à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée par LRAR le : à : Madame [T] [X] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56529cdc6046d477186d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00956

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00956

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR3E NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [M], [R],, [D], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5a1cdc6046d478d7d38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00956

    TJ 62160, 9 mars 2026, RG 25/00956

    N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00956 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEF Minute : JUGEMENT Du : 09 Mars 2026 Mme [K] [I] C/ Mme [C] [L] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55a28cdc6046d47a4dcdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00956

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00956

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMZ AFFAIRE : S.A.S. LOCAM C/ [D] [H] NATURE : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd40cdc6046d47cee26b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00956

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b668cdc6046d47a06af6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00956

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/00956

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [Z] + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 S.C.I. [H] c/ S.D.C. ANTHEMIS MONTROSE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00956 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97846cdc6046d4798384f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 25/00956

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 25/00956

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVL DEMANDERESSE MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd937cdc6046d4782c87c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1