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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00987

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/00987

    / 1N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7J3Minute N°1023/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [12] 2025 pour notification à [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e0e97b8c182997414f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00987

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER ; Monsieur [X] [K] ; Madame [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTO N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444c0da7cb996dc94255
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00987

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00987

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] Références : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKE N° minute : 25/00055 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [R] [G] C/ Société [20] /1228163K20240903/01 Société [10] / 6631672780 S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba961f8a20b910f812a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00987

    TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1007 N° RG : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYB Mme [W] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697a52a6cdc6046d4702c02b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00987

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00987

    MINUTE N° : MINUTE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UC CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BRY BEAU SITE 181 A 193 BOULEVARD PASTEUR - 94360 BRY SUR MARNE C/ [K] [L] [U], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9f69293f91fcc740ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00987

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00987

    Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMB JUGEMENT N° 25/125 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f85548223b2c7acf8b9
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00987

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00987

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPW5 du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01359 affaire : [S] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MATMUT Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a6876d446c8f496cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00987

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00987

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [G], [E] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [F] [G] Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e69da36895046b8127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00987

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00987

    Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] [N] [X] C/ S.A.S. SOCIETE FRISON SCOOTER - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a469da3689504682e7d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00987

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6O JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : [2] [2], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1] comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7fc6c6896192a7ec58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00987

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Me Maciej SUSLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard Ruben COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IK N° MINUTE : 1 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00987

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00987

    Minute n° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK55 S.A. CLESENCE C/ [E] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE 4 rue Archimède 02100 ST QUENTIN représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6980951ecdc6046d479f1cad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00987

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00987

    - N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3D - M. [Y] [L] Ordonnance du 22 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe508249b152198e81afd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00987

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDIW (rectifie la minute 25/26 sous le N° RG 24/00807 - N° Portalis DBX2) S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ S.C.I. LA GARENNE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacd941388e7853ac63e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00987

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00987

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00987 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVZA Le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68718291d395d6ba9f2ad225
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00987

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00987

    N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SNC [Adresse 4], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bdd395d6ba9f2ad6c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00987

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEY Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00987

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00987

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 Service du surendettement S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 c/ [B], Société ACTION LOGEMENT SERVICES, Société CARREFOUR BANQUE, Etablissement ANTAI, Etablissement COLLEGE FREDERIC MISTRAL, Commune VILLE DE NICE, Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 685da0fa918b277cc2eafdf8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00987

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00987 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4V PARTIES : DEMANDERESSES Madame [Z]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00987

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00987

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGAE Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, En l’absence de Madame [U] [O] ; En

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fae01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1