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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00995

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/00995

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXMC Code NAC : 30B Madame [X] [H] épouse [M] C/ S.A.S. DABIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ff50cdc6046d47f45e28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00995

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00995

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00029 N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f80acdc6046d47f3e7d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00995

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/00995

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e8f75782d5f064a1b22
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00995

    TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00995

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57f3cdc6046d471abc67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00995

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00995

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZ3 Minute n° 961/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946407575782d5f06e7e805
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00995

    TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHOS / J.A.F AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b43a5cdc6046d47181fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00995

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGQ Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. RESIDENCE INGRES-CASIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdd475782d5f06d26c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00995

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00995 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAB N° de Minute : 25/00190 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [Z] [M] [R] [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD STE CASDEN BANQUE POPULAIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2cf75782d5f06021b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00995

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00995

    N°Minute:25/02203 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTYJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -EOS FRANCE venant aux droits de SA [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 691497a14322238c089e374c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00995

    TJ 06069, 4 nov. 2025, RG 25/00995

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 7] [Localité 1] [Y] [I] [V] [H] épouse [W] [X], [K] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION N° : 25/00182 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKF4 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6efdcdc6046d47877bbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00995

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00995

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYB N° Minute : 25/761 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5577f30025a66ae066
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00995

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/00995

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V75Y CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. SOGEPROM C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958f03ea43407b910d4c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00995

    TJ 76351, 5 oct. 2025, RG 25/00995

    N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NK Minute N°25/992 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [9] 2025 pour notification à [T] [H] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42962681ed727f2a5e972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00995

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00995

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Références : N° RG 25/00995 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JLN N° minute : 25/00060 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [B] [E] C/ [R] [E] Société [12] /28982001399069 Société [9] /10278026250002258

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9d71f8a20b910f80136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00995

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFB4 AFFAIRE : Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BANERE Copie : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f3dcdc6046d471bd303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00995

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00995

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00995 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJA AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 6] situé [Localité 2] représenté par son syndic en exercice C/ Société J.B.I Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75df9da36895046b7f8f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00995

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/00995 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46634575259d001c4a211
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00995

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00995

    N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVC Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c94e7f54efd010c39d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00995

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00995

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00995 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP62 Du 05 Septembre 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE PALAIS DES ARTS c/ [Z] [J], [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3b9f8c2c8561bd86d922
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00995

    TJ 98818, 19 août 2025, RG 25/00995

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00995 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB6L N° 25/439 - JAF DU 19 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [Y], [T] [N] et [I] [E] Me DI MAÏO ______________ expédition du 19/08/2025 CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bc1abbd5bba7cd05b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1