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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01000

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01000

    N° RG 25/01000 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025001483 du 28/02/2025 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612e6f84f14adac9f13ce1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/01000

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/01000

    N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTG7 S.C.I. [V], [P] [X] [U] [M],[I] [J] [K] [Y] veuve [M], [D] [F] [C] [R], [A] [Z] [H], MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a879993c619cd1f3b7653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01000

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Madame [O] [K] [E] épouse [F] C / Monsieur [Z] [L] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33032dcdc6046d47a7fba6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01000

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01000 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H622 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00593 [Y] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. SELAFA MJA Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me DELAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e853f84f14adac9b1997c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01000

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/01000

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZFJ Minute N°26/00457 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739f8cdc6046d47a52af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/01000

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01000

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4QA AFFAIRE : S.A. [C] CONSUMER BANQUE C/ [H] [P] [Q], [V] [D], [A] [Y] épouse [Q] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb65acdc6046d47d92c47
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01000

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01000 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKO4 JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 E.U.R.L. [N] C/ [M] [A] expédition certifiée conforme délivrée le à Me CROMBEZ [J] [N] Minute : /2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f6acdc6046d47b4afef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01000

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Cécile BENTOLILA COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab95cdc6046d4708f5a8
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj92050 n° 25/01000

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RVG N° Minute : 26/00740 AFFAIRE [V] [S] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a76cdc6046d47c89916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01000

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/01000

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXS5 Minute n° 26/00073 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b652cdc6046d47a08b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01000

    TJ 18033, 17 mars 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FEMW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [P], [V] de nationalité Néerl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c89cdc6046d47d3fd0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01000

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 25/01000

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 00A N° RG 25/01000 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVHE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [B], [N], [P], [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb48dcdc6046d473a5e30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01000

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01000

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAFJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e57cdc6046d47118142
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 25/01000

    TJ 38185, 9 mars 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/01000 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHZE SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : Maître Isabelle STAUFFERT-GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Carole TONEGUZZI TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf51cdc6046d471f1ff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01000

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFW N° de minute : S.A.R.L. ICART [Localité 1] c/ S.A.S. [B] AIRCONDITIONING FRANCE, Centre Hospitalier de [Localité 1] DEMANDERESSE S.A.R.L. ICART [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c63bcdc6046d47068b1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01000

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/120 AFFAIRE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q36 Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. BL ETUDE SAINT LAMBERT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 424 458 917 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f289cdc6046d4709ef81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01000

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/01000

    N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIE Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab262bcdc6046d47c31cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01000

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01000

    DOSSIER N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MCS ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7df993c619cd1f3b45f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01000

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/01000

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYK JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.U. VIWAGEST, en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bb2cdc6046d47e154bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01000

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 25/01000

    JUGEMENT : contradictoire DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01000 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4FC / JAF AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a8d9cdc6046d47edfcaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1