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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01014

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00492 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F225 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a43cdc6046d47ac1cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01014

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHE JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [M] [H] [I], [N] [U] épouse [I], [Y] [T] [I], [P] [R] [A] [I] / Le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière « L’HELIANTHE » À NICE, représenté par son syndic, la SAS CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ad9cdc6046d4721aefd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/01014

    TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01014

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELX Minute : 25/01014 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e944322238c089f2177
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01014

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDQ HA/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba201f8a20b910f80753
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01014

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01014

    N° RG 25/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBUB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [I] [U] C/ E.U.A.R.L. ISH AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ESNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01014

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RAE AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] C/ S.C.I. JINANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e4c07170de10e43ca5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01014

    TJ 76351, 12 oct. 2025, RG 25/01014

    N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7UI Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Octobre 2025 pour notification à [X] [Y] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed63b60da7cb996dcaf969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01014

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01014

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6bbc07170de10e540ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01014

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01014

    MINUTE N° : 25/00067 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMJF AFFAIRE : [L] [J], [I] [Y] / Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba72cdc6046d472a4c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01014

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SF AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [D] [T] MINUTE N° : 25/00403 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fe6af9fd1f80978258
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01014

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE N°RG : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MV Demandeurs : S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS Paris 382 506 079, représentée par Maître Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Défende

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43646681ed727f2a69cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01014

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faa9da368950468aeab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01014

    TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTN Minute n° 25/1086 ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5b269da3689504698670
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01014

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01014

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVQ DEMANDERESSE : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb654b52e4d6bdfbe01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01014

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01014

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP2I Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00237 Affaire : Syndic. de copro. LE NOTRE DAME c/ S.A.S. [Adresse 9] Grosse(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30261149c853c5e849a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01014

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAI5 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mr [J] Préfet Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecf7f10fe523aaf0c41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01014

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/01014

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expertise + 1 CCCFE et CCC Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 EXPERTISE [T] [Y] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 689667040279fffe8433bceb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01014

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d950279fffe8433d210
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01014

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01014

    N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYF NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à Me Sophie DRUGEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331bafe88dc815de5dee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01014

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01014

    - N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01014 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc270d284ccae5aa4e051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1