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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01016

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01016

    MINUTE N° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5U Société SCI JALADO C/ Monsieur [Q] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc42784f14adac9d3f6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01016

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00318 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F23G Le 10 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55416a93c619cd1fdb97b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01016

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QVM 88C N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QVM __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [H] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [R] [H] ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf00293c619cd1f7123fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01016

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b0693c619cd1f3b9070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGC3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046addcdc6046d4795d933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01016

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [D] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee911cdc6046d47e9a0c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01016

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 25/01016

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe : En la forme; DÉCLARE le recours recevable ; LE DÉCLARE non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa8f195da062e04a01d3
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01016

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01016

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNB Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc1dcdc6046d478a7044
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/01016

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 25/01016

    Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMO N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 19 mars 2026 Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb87cdc6046d47d12b24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01016

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLXY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [Q] [R] épouse [V] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8376dcdc6046d47df8b54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01016

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01016

    VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKYE du rôle général [W] [P] c/ S.A.S. AUTO 05 la SELARL [N] GROSSE le - la SELARL [N] Copie électronique : - la SELARL [N] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5cdcdc6046d47713419
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01016

    TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/01016

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b497cdc6046d47eb60bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01016

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUY2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. KITCHEN MARKET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf3bcdc6046d47baee69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01016

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKPJ Minute N° 26/OR036 Objet du recours : Opposition à contrainte du 09/07/2025 signifiée le 29/09/2025 Montant : 6501 € Période : REGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b58cdc6046d473ca873
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01016

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01016

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a5dcdc6046d47e02aff
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGC3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a749cdc6046d4729843d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01016

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01016

    DOSSIER N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM LOGIREP 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f11acdc6046d47a6b5a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01016

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01016

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5C Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc3ecdc6046d471950c9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01016

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP LATAILLADE-BREDIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 698505cecdc6046d471a20f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01016

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/01016

    - N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 105] Date : 31 Décembre 2025 Affaire : N°N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES5 N° de minute : 25/00673 Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Bertrand DE CAMPREDON Me Jean-charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d790cdc6046d477b89c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1