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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01017

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01017

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZW DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01017

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [H], Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECO N° MINUTE : 1 JTJ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ccecdc6046d475f232a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01017

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01017

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNH Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e260cdc6046d47a5ab25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01017

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Marine ALBRAND................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de11a195da062e0e0d459
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 25/01017

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01017

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35I MINUTE N° : 26/804 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Etablissement 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic SAS FONCIA LVM c/ [D] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01017

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/01017

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPZ JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de BOULOGNE SUR MER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01017

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL2O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [L] [D] [Q] [G] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83771cdc6046d47df8bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01017

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01017

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAGU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6fb5cdc6046d4711a0aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01017

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01017

    VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK37 du rôle général [U] [X] c/ S.A.R.L. MKP DISTRIBUTION S.A.S. HALL DE L’AUTO 63 CP BORIE & ASSOCIES la SCP DUTERME - MOITTIE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Me Ludovic TIRADON GROSSES le - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c5cacdc6046d477133d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01017

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01017

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7Y AFFAIRE : [S] [A], [M] [V] épouse [A] C/ SAS CONFORT 1, Société SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3eecdc6046d47da5809
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01017

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00372 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a7f2cdc6046d47d85bad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01017

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01017

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01017 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb420cdc6046d4780171c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01017

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01017 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHH JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. A.M.A / S.A. SOCIETE DU PORT DE TOGA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                         

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01017

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/01017

    - N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEI7 N° de minute : 26/00009 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69655aa8cdc6046d4710f030
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/01017

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7F PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9f175782d5f06cc9709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01017

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01017

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2KU Code NAC : 70C S.C.I. RMSTONE C/ S.A.S. MODE MASSY représentée par la société MODE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d9f75782d5f06bf8629
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01017

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01017

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01017 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOR7 AFFAIRE : Commune La VILLE DE [Localité 6] C/ S.A.S. TRANSLEP Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Me Sandrine MONCHO TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697be76dcdc6046d472d8ba1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01017

    TJ 71270, 18 nov. 2025, RG 25/01017

    Minute n° 25/26 N° RG : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D54Q M. [S] [K], Mme [W] [O] épouse [K] c/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c2302bad2f30af6fbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01017

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Mme [K] [X] épouse [U] C/ Mme [E] [F] M. [D] [J] Mme [H] [F] M. [R] [F] JUGEMENT Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69836266cdc6046d47e3771a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1