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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01019

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Jugement du : 02 Juillet 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FG2G MINUTE N°: [K] [T] [X] CONTRE [N] [B] Association [1] es qualité d’administrateur ad hoc de [C] [S] [X] Le Grosse à

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01019

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 Juin 2026 N° RG 25/01019 N° Portalis DB2W-W-B7J-NL2N ------------------------------- [Y] [L] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition conforme délivrée à - [Y] [L] - Me Sandra MOLINERO CARSAT DE NORMANDIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01019

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01019

    N°MINUTE : 2026/95 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABL / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [Z] [Localité 1] [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/01019

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRJ Minute: CADUCITÉ [Q] [T] [E] C/ S.A.S.U. GARAGE RICHARD AUTO PERE ET FILS CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 m

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01019

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJ2 PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00336 N° RG 25/01019 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NXJ2 Copie aux parties en LRAR : URSSAF CENTRE DE GESTION PAM (CCC + FE) Madame [N] [J] (CCC) Avocat par case palais : Me Luc STROHL (CCC + FE) Le P./Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01019

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJMT [Q] [V] C/ Société PARK'AUTO27 JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/01019

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 25/01019

    MINUTE N° : 26/138 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKZ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01019

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 25/01019

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZNO Minute N°26/00338 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01019

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 25/01019

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVG7 Caisse CREDIT MUTUEL DE DINARD-PLEURTUIT Société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°777 672 817 C/ [B] [X] [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812a0cdc6046d47b0fc50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01019

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01019

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAG4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01019

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01019

    - N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7X Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7X N° de minute : 26/00153 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 69af87edcdc6046d4719846b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/01019

    TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01019

    VTD / MC Jugement N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLDK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [L] c/ UDAF de la HAUTE [Localité 1] [L] [O] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMED GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMED

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01019

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01019

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRW2 DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43627cdc6046d47f254c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01019

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01019

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITMO AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [O] [C] [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1d5cdc6046d47ed228c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01019

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01019 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPO Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.C.I. DES 3 MASSEURS C/ [M] [Z] Expédition délivrée le 12/2/26 SCI Exécutoire délivrée le SCI J

    Lire la décision → Vérifier la source 698e475dcdc6046d471edc51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01019

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C [Adresse 5] d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges,

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9acdcdc6046d47cd20eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01019

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01019

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOP Code NAC : 82C Société [Localité 21] CG C/ SMABTP es qualité d’assureur de la société LA CELTIQUE TP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société J.Y. COUTURON S.A.S. K2M GENIE CLIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986566ecdc6046d4746fc78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01019

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZEU Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c920cdc6046d470e1b9a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01019

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/01019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7K N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f71e75782d5f06d97279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01019

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGSN PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fb3cdc6046d4730178b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1