Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01029
TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/01029
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ7D Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01029
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01029
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/01029
MINUTE N° : 26/00250 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/01029 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [U] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Julie DELOURMEL copie l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01029
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEM Minute : 26/536 CADUCITÉ du 21 mai 2026 Société ASSO ADIE C / Monsieur [O], [Y] [H] Copies délivrées le : 1 copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01029
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01029
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01029
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O35U MINUTE N° : 26/822 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [W] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01029
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01029
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXAT Code NAC : 82C Monsieur [R] [G] Madame [F] [Z] épouse [G] C/ S.A.R.L. MAISONS.COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01029
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/01029
LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLML du rôle général [C] [E] c/ [N] [S] E.U.R.L. [Z] AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me Gér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01029
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/01029
N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3E 88C N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q3E __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [S] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [S] CAF DE LA GIRONDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01029
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jean laurent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01029
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01029 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMP5 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 , [F], [U], [E], [I] C/ , [P], [V],, [T], [M] épouse, [V] expédition exécutoire délivrée le à Me, [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01029
TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDX Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/01029
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée par LRAR à : Mes, [P] et, [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EIY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [H], [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01029
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJM6 Société SCI LA ROSE C/ [C] [W] [T] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01029
TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/01029
Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 59 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01029
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01029
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/01029 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISVR Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 Société CREDIT MUTUEL SAINT MAURICE C/ [J] [C], [Y] [R] épouse [C] Expédition délivrée le 06.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01029
TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXD Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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tj Se déclare incompétent tj24322 n° 25/01029
TJ 24322, 2 févr. 2026, RG 25/01029
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVME AFFAIRE : Monsieur [J] [I] C/ Communauté D’AGGLOMERATION BERGERACOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [I] né le 15 Octobre 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01029
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/01029
Minute n° 2026/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01029 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01029
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01029
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XLN AFFAIRE : SCCV ST LAURENT DE MURE - AV DE LA MAIRIE-RA C/ S.C.O.P. S.A.R.L. AKTIS ARCHITECTURE (AKTIS COOPERIM), Société MAF (en sa qualité d’assureur de la société AKTIS ARCHITECTURE), SASU MEDT ME
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