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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01033 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01033

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 3] N° de minute : [K] [D] c/ CAISSEPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE ( CPAM)DES YVELINES,[V] [G],Compagnie d’assurance MACIF DEMANDEUR Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01033

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/01033

    la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXQ3 JUGEMENT N° 25/127 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64f876d446c8f4a3f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01033

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 12] Références : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJ5 N° minute : 25/00068 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEURS CONTESTANTS [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3124e69293f91fcc98ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01033

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] C.S 40263 [Localité 7] N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4S Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [C] [W] Copies certifiées conformes OPH Silène Mme [W] Sous-préfècture Copie exécutoire OPH Silè

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  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/01033

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/01033

    N°Minute:25/01114 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4OG Copie exécutoire à JURICAP expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sabine CORVAISIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01033

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01033 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01033

    TJ 57631, 27 août 2025, RG 25/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYVC Minute n° 25/1040 ORDONNANCE du 28 Août 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743246f443b56fb911687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01033

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01033

    Minute n° N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCF [X] [Z] C/ [V] [T] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] 4 place Suzanne Dubois 59214 QUIÉVY comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T] né le 26 Mars 1979 à DENAIN (59220

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01033

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01033

    - N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECET - M. [K] [T] Ordonnance du 31 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01033

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z N° RG 25/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FFD 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Me Alice CARRERE Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01033

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01033

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPDX AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP ALIBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3522a8fb67db7b49294
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01033

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01033

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWHM L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01033

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01033

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7D AFFAIRE : [W] [L] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPIRETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice, la GEGIE COGESTRIM, dont le siège [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d92a8fb67db7b40abd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01033

    TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQZT Minute n°642/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6a34a2273490db109d6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01033

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F252 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01033

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01033

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGYV Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9e02c5b8c8ca161169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01033

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMN AFFAIRE : [R] C/ [C] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [H], [J], [O] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68cbfb6c7973607fd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01033

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65PO N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c7aee47295cf5f159a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01033

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01033

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PUM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349bde8a05cb082aef01
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01033

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec3f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1