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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/01067

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5F COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE La Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae72cdc6046d47ee5e0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01067

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01067

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKF JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/01067

    TJ 34172, 31 déc. 2025, RG 25/01067

    N°Minute:25/01519 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LES JARDINS D'ULYSSE REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA OCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69847f89cdc6046d4703032c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01067

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CJ Minute : 25/00426 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [L] [G], [B] [G] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69494d2475782d5f063ecd50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01067

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01067

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYL Minute : 25/01067 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697881adcdc6046d47d8af3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01067

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01067

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7E N° Minute : 25/808 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691af6b25222181ceeb8d5e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01067

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYF MINUTE : 25/00605 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ce5875782d5f0634e46b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01067

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4EI N° B 25 /1899 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab52f444f3ad06a6852d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01067

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NGP N° de minute : S.A. LOGIREP c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Amélie VATIER de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60529da368950469de73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01067

    TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZN Minute n° 25/1106 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdacac54b52e4d6be0be4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01067

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01067

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00363 Dossier : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2K ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f899da36895046b02f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01067

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/01067

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6F Minute n°: 25/01360 S.A.S. LOGICOR LOREN GARONOR II Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01067

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6ZZ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01067

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BRIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01067 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E77 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sept

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01067

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01067

    N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01067

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01067

    - N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECI3 - M. [U] [K] Ordonnance du 07 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01067

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01067

    653/TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7V Minute n°653/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb1d395d6ba9f2a5dd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01067

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/01067

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XDV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [9] [Localité 8] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882ee97b8c18299558b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01067

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LYI 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Quentin DUPOUY Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025 Par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01067

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01067

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMV Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1