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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01077 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/01077

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 25/01077

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à Me MARCHAND, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 521 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c9e195da062e0a2af89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01077

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 25/01077 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2U Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [R] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372a5195da062e002f8ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01077

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01077

    N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00472 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBC Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+ FE) - avocats (CCC) par Case palais Me Olivier PHILIPPOT Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e64d6da041962953d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01077

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3W AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD / [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f6ccdc6046d475ac837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01077

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA4F JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société SA D'HLM [B] & CITES C/ [H] [U], [N] [J] épouse [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb38fcdc6046d47c1c4de
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/01077

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01077

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGN Code NAC : 30B S.C.I. ELLIPSE S.A.R.L. FRANCE CARGO SYSTEMS, intervenant volontaire, C/ S.A.R.L. LOBE TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e1fcdc6046d47d0e15b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01077

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6N JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [M] [R] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d4ecdc6046d47cf94da
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01077

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ32 service jaf 1 [N] [A] [F] [B], [O] [X] [K] [S] épouse [B] c/ CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [A] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cc2cdc6046d4702dd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01077

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YK N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ca3bcdc6046d479a88a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01077

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01077

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 296/26 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAV5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba744acdc6046d471213e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01077

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01077

    DOSSIER N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFHL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5e84f14adac9b146bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01077

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJFW Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279cbcdc6046d4763a937
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01077

    TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 FÉVRIER 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5Q L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX FÉVRIER au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa9f8cdc6046d47b5f46c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01077

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès JELTY, Me Colin MAURICE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FB4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 25 février 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61594cdc6046d474c162d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01077

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4P NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69991579cdc6046d472e2fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01077

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] 5 avenue des Chasseurs Alpins CS10125 73208 ALBERTVILLE CEDEX ☎ :04.79.32.43.14 N° RG 25/01077 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CZ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES C/ [T] [H] JUGEMENT du 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a6acdc6046d47ad757a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01077

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFG6 AFFAIRE : Monsieur [X] [T] C/ Monsieur [O] [U] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [X] [T] Me Patrick GAULMIN déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 697146b5cdc6046d472a1b23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01077

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5G JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [L] [B] domiciliée : chez Maître [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa04cdc6046d47ce3e28
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/01077

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01077

    N° RG 25/01077 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODBD Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [L] [M] [P] C/ E.U.R.L. Z&S ARCHITECTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb1dcdc6046d4717a8d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01077

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01077

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2N JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [O] [U] [Z] [Y] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974794ccdc6046d4786d620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1