Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01102

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01102

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQZ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdd6195da062e04b1707
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01102

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/01102

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMV6 du rôle général [K] [U] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd72c84f14adac9d489e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01102

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKA Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69ac93c619cd1f80f793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01102

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01102

    N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXX 88D N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXX __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [H] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [H] Me Pierre-Henry DESFARGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c22cdc6046d47659c70
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01102

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/01102

    N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ7P Madame [C] [L] /c Monsieur [Z] [M] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024496cdc6046d4768a282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01102

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01102 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITTO Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [Q] [Z] [N] [K] C/ [O] [G] Expédition délivrée le 23.04.26 - [K] [Q] Exécutoire délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bdacdc6046d474d10c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01102

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01102 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZP Le Copie exécutoire + copie à Me SONCIN Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [K] veuve [V] née le 29 Mars 1954 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0c7cdc6046d47238994
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01102

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Mars 2026 N° RG 25/01102 N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2C DEMANDERESSE Madame, [R], [M], [C], [N] épouse, [K] demeurant, [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Blandine DOCQUIN, avocat au barreau des Ard

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb101fcdc6046d47222d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01102

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01102

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 25/01102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRRO DEMANDEUR : Association, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me François Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0d5cdc6046d47b1b2e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01102

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01102

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00096 N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb75cdc6046d476025b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01102

    TJ 97411, 6 mars 2026, RG 25/01102

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMQH MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab03a0cdc6046d47be8703
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01102

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O25X MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [K] [Q] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [K] [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3958cdc6046d47d73a36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01102

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01102

    DOSSIER N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1202cdc6046d475af378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01102

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f9a8cdc6046d470ad945
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01102

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01102

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13a1ccdc6046d47e35092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01102

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3T [E] [M] C/ [S] [I], [D] [W] [R] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc133cdc6046d47d02aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01102

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01102

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGO Code NAC : 30B Madame [P] [B] [C] [F] épouse [U] Madame [E] [V] épouse [W] [A] C/ Monsieur [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e846cdc6046d4730d9e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01102

    TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALH N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [I] [B] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e98cdc6046d47b07341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01102

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01102

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5Y JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société TERRE D'OPALE HABITAT C/ [W] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69730146cdc6046d47608dea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01102

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01102

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01102 N Portalis DB2E-W-B7J-N2SS ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba98ecdc6046d47290435

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1