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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01128

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01128

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4L Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae75418c246fd6b0d5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01128

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/01128

    RG n° 25/01128 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2L Minute n° ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 30 Juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’Alès, assisté de C. TREBIER, greffière, [Motifs

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e52548223b2c7a275b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01128

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIVT Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b8e74401da7f361e8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01128

    TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDK NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [S] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Betty VAILLANT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01128

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETH Minute : 25/00226 Monsieur [K] [G] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vest

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01128

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 25/01128 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 685306da3dab2c52f54ece15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01128

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDP AFFAIRE : [B] C/ [H] Grosse exécutoire : Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Copie : Consorts [H] délivrées le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2369afe88dc815de2a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01128

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGK Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 6]”, représentée par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE-AIN, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aec8aee47295cf5f3133
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01128

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e2f82f8614c9f6b65d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01128

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNALJUDICIAIRE D’[Localité 16] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBV6 Minute N° 25/00047 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] [Adresse 27] [Adresse 38] [Adresse 4] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : [22] Chez [20] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7ede8a05cb082b4d19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01128

    TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aec07860dd6c223afd49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01128

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEA ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70da9d5adc26061e1b0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01128

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q34D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f7bbf04ef7857bdb14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01128

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01128 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RZR Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed050b848dd6814c5dce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01128

    TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf0bf917116c2a9c3ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1