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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01131

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 25/01131

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6H du rôle général [D] [O] S.C.I. GUALPA c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] [G] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0b1195da062e01ed35c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01131

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/01131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLKN N° MINUTE 26/00541 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2319195da062e04f0fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01131

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01131

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00306 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYP2 Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) par case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4cd9cdc6046d47959847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01131

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01131

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2HP Code NAC : 30B Madame [V] [W] C/ Monsieur [A] [F] [D] Madame [Q] [Y] divorcée [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbea4cdc6046d473b10f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01131

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCEZ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [E] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea1bcdc6046d47f81d7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01131

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBFT JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. MAISONS & CITES C/ [D] [I], [N] [B] épouse [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3abcdc6046d47c1c6c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01131

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01131 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3K Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [M] [T] Expédition délivrée le 17 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac4cdc6046d479f9569
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01131

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/01131

    N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YO Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8f44cdc6046d47ca3f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01131

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/01131

    MINUTE N° : 26/00038 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDM4 NAC : 31B AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D?AUTRES INFRACTIONS C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90adacdc6046d47f1f749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01131

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01131

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00103 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHB2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb96cdc6046d47602871
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01131

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JM MINUTE N° : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [P] [C] [U] [G] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [C] [U] [G] épouse [F] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a85cdc6046d47d79fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01131

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA3 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63079cdc6046d474e3558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01131

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O55H MINUTE N° : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY

    Lire la décision → Vérifier la source 69af945ccdc6046d471a47ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01131

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01131

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6D / JAF Cab 7 AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ddacdc6046d474c4420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01131

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00127 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6984146ccdc6046d47f5b7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01131

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01131

    DOSSIER N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QVO Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [S] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f82dccdc6046d47895f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01131

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00038 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMW AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6437cdc6046d471cb0cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01131

    TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01131

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPC Mme [Y] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a2d75782d5f06e5961a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01131

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01131

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BTTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.A.R.L. SRC BAT c/ S.A.R.L. AXEL AUTO CONCEPT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01131 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 697667d3cdc6046d47b20876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01131

    TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01131

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIW Minute : 25/01131 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4392cdc6046d473529b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1