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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 25/01132

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/01132

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESAS Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [G] épouse [O] c/ [E] [O] Nous, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f5bcdc6046d474cf4d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01132

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/01132

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6J du rôle général [C] [J] [M] [R] c/ Société ERGO FRANCE -ERGO [E] [F] S.A.S. ISOWATT S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b223acdc6046d4715317d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01132

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67D JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [I] [S] [A] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9a3cdc6046d47f8152b
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01132

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] épouse [C] C/ [Z] [C] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Etienne CACHIA Me Elizabeth MEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152bfcdc6046d477f97c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01132

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/01132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JR MINUTE N° : Société OPAC DE L OISE c/ [I] [R] [P], [L] [J] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [R] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a777cdc6046d479f55c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01132

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01132

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDFI CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [T] [B] divorcée [L] C/ [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3d5cdc6046d47e7ef79
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/01132

    TJ 76351, 30 mars 2026, RG 25/01132

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 30 MARS 2026 Minute : 26/00336 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. MONABANQ, dont le siège

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01132

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01132

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTO Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01132

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 25/01132

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b458cdc6046d47eb3449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01132

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01132 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA4 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01132

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 25/01132

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae2dcdc6046d472e6e7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01132

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01132

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2WQ Code NAC : 30B S.C.I. SLB C/ S.A.S. O’BONNE PIZZA représenté par son président M. [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 69991adecdc6046d472e8d92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01132

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01132

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GZ AFFAIRE : S.A.S BOCCARD C/ Compagnie d’assurance SMA SA, Société TOSHIBA EUROPE GMBH, SDC DE L’ENSEMBLE LES TOURS DE L’HIPPODROME, S.A.S. SPIE FACILITIES, S.N.C. TFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69862868cdc6046d473b9c98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01132

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01132 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [Y] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecc1dcdc6046d477ac81c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01132

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01132

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBU Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [N] et Mme [O] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6986531ccdc6046d4746acf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 25/01132

    TJ 68066, 2 janv. 2026, RG 25/01132

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQL Mme [E] [M] NEE [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2aa375782d5f06e59f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01132

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHND PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af9a975782d5f066420ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01132

    TJ 49007, 5 déc. 2025, RG 25/01132

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01132 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFIX Minute : 25/01132 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 6946556875782d5f06ebb376
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01132

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01132

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOU N° Minute : 25/856 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f0775782d5f06bfc9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01132

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01132 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7J N° MINUTE : 01/2025 JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fdf75782d5f06c70087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1