Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01142 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01142

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01142

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLN5 N° MINUTE 26/00676 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR en la personne de son Directeur en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee879195da062e0f49d6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01142

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/01142

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4B DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 59112 ANNOEULLIN, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d436a93c619cd1f7fe2d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01142

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77N Le copie + copie exécutoire à Me LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN DE REMICOURT immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457509cdc6046d47802cf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01142

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTZB AFFAIRE : [H], [Z] [Y] C/ Entreprise [Localité 2] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Arnaud IBANEZ, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Etienne ABEILLE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2858a6cdc6046d47bf6bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01142

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 25/01142

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQSH / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [Q] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd0fcdc6046d47de2ea9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01142

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248cccdc6046d4768fbd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01142

    TJ 80021, 28 avr. 2026, RG 25/01142

    JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/01142 - N° Portalis DB26-W-B7J-II2I -------------------------- Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11379cdc6046d47e2f180
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/01142

    TJ 14366, 27 avr. 2026, RG 25/01142

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ3R DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12d02cdc6046d47e50449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01142

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01142 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBG4 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [G] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb3b1cdc6046d47c1c735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01142

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3E JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35e8cdc6046d471eda64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01142

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/01142

    MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT, copie le : à Prefet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba88cdc6046d47a0e333
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01142

    TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHIM NAC :48A Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9644bcdc6046d47d01ddd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01142

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6R Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [X] C/ , [Q], [W] Expédition délivrée le 27.03.26, [D], [X] Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70482cdc6046d4739c603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01142

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01142

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4CC Code NAC : 82C Monsieur [Y] [C] Madame [W] [H] C/ Madame [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbecacdc6046d47606b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01142

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBJ Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8fecdc6046d475ff370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01142

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01142

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent FRITSCH - 76 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2db3cdc6046d47c3911e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01142

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01142

    - N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGTO Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGTO N° de minute : 26/00108 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Julia MORONI + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 699807bacdc6046d470cfcaf
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01142

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3E JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL FRANCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 696941c0cdc6046d4770a5ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01142

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/01142

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 13] DE MARGERIE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me CHAREYRE + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 commun

    Lire la décision → Vérifier la source 69752f68cdc6046d479999b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01142

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01142 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. FONCIA MANSART, Syndic. de copro. RESIDENCE SITUEE [Adresse 4] DEMANDERESSE Madame [U] [R], née le 14 juin 1984 à [Localité 14], de na

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae02cdc6046d4729588a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1