Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/01162
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/01162
- N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LK Minute n°25/500 Le CCC : dossier FE : -Me LAVIGNON -Me KOLLEN ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01162
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZH Minute : 25/00545 Madame [G] [U] [R] [O] Représentant : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01162
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GKA N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 15 mai 2025 (article 468 a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01162
TJ 31555, 11 mai 2025, RG 25/01162
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01162
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me PUVENE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01162
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01162
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GA6 Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/02/2025 : concernant sa d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01162
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01162
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6W MINUTE n° : 2025/ 183 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01162
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01162
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4J4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01162
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R7G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01162
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/403 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01162 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCC Nous
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01162
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01162
AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UET COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UET MINUTE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UET ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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